Justice des mineurs en France

affirmer l'irresponsabilité pénale pour les mineurs et mettra en place ce qui sera le repère fondamental en matière de justice des mineurs... même si on a tendance à l'oublier aujourd'hui. Tout d'abord, elle est à l'origine de la création de la Protection Judiciaire de la Jeunesse au sein du Ministère de la Justice. [Service de l'État qui a pour mission de donner les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures prises par les magistrats à l'égard des mineurs et jeunes majeurs en application des textes

Voir les juridictions de jugement pour les mineurs délinquants Dans le choix entre enquête de flagrance et préliminaire : faire attention aux abus. Il faut que les conditions soient réellement remplies 30 mai 80 Gavonne critère matériel jurisprudentiel. Une dénonciation constitue l’indice nécessaire sous réserve qu’elle ne soit pas anonyme. 11 mai 99, sinon doit corroborer. Précision : 8 jours sans discontinuité. Question 5 : Question accès sur le déclenchement de l’action civile. 2 actions :

CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS

propriété : - l’usus : droit d’utiliser la chose. -le fructus : droit de retirer des fruits de la chose (ex : loyer). -l’abusus : droit qui permet de se séparer de la chose, de la détruire. Il n’y a plus de féodalité mais il y a des colonies. En France, les colonies sont toujours soumises au Code Noir (édit royal de 1685) qui s’applique aux colonies d’Amérique. Le Code Noir a été aboli en 1848. Dans le code civil de 1804, il y a une avancée car on peut y trouver une partie sur le droit des personnes

Pendant ce temps dans les colonies l'esclavage reprend ses droits (→ retour en arrière) le concept de personne se déshumanise dans les colonies, dans toutes les portions du monde que ses pays occupent l'esclavage se développe (France, Portugal, Allemagne). La France par exemple réglemente l'esclavage « le code noir », édit royal de 1685. Il n'a été aboli qu'en 1848 (colonies) ! Donc bien après 1789 et la déclaration des droits de l'homme et des citoyens disant que « tous les hommes naissent

commence à prendre conscience de la nécessité de respecter la personne humaine, et parallèlement s’ébauche la reconnaissance des enfants. En 1793 à l’écriture de la constitution des droits de l’homme, la notion de secours publique apparaît, et la justice devient laïque. Dans son désir de laïcité, la société veut se passer de la charité mais la prise en charge de la misère devient un poids écrasant pour le trésor public. Napoléon rééquilibre cela plus tard en réintroduisant la charité privée. Au 19e

3- Le rôle de la justice p16 4- Ordonnance de 1945 sur les mineurs p17 CONCLUSION : 1- De nouveaux moyens ? p19 2- Une société qui se meurt ? p19 BIBLIOGRAPHIE : p20 ALLER PLUS LOIN : 1- Les Français et la violence urbaine : sondage p21 2- Esprit artistique - Chanson p23 - Photos p23 Introduction Au début des années 180, la France à vu naître les premières

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

milieu minier dans son ensemble. Nous allons le suivre à travers son parcours, commenter des extraits tout en expliquant la démarche du romancier et sa quête de la réalité. a) Rencontre de mineurs Etienne Lantier, chômeur après avoir giflé son employeur part en pleine crise industrielle dans le nord de la France, à la rechercher d’un nouvel emploi. Un matin il arrive à la cité minière de Montsou afin de se faire employer comme Machineur. Il Rencontre alors prés d’une fosse, Bonnemort, 58 ans qui

français, on distingue les droits du Droit : Les droits « sont attachés à chaque individu, ils dépendent de son âge, de sa nationalité et de ses caractéristiques physiques ». Ex : un individu de 18 ans ne possède pas les mêmes droits qu’un individu mineur (droit de vote, droit d’obtention du permis de conduire). La nationalité par exemple donne accès à certains emplois réservés aux français ; ainsi les emplois qui dépendent du ministère de l’intérieur sont réservés aux citoyens français (on appelle