Justice des mineurs en France

La décision de placement par le service de l'ASE d'un mineur en MECS = public Situations de vigilances conjugales = privé Introduction : les politiques sociales Les politiques sociales sont au cœur de l'actualité. Les dix dernières années ont été une période prolifiques en réformes et nouvelles lois. 2007 : Droit Au Logement Opposable 2008 : RSA 2005 : lois sur le handicap 2009-2013 : réforme sur les lois carcérales 2007 : lois sur les mineurs délinquants Les politiques sociales au cœur de nos pratiques

lettre du cardinal Castrillon Hovos sur le site catholique français : Galias. Cette lettre, datée de 2001 est adressée à un évêque, Monseigneur Pican. Celui-ci se fait féliciter par le cardinal pour avoir gardé son silence et ne pas avoir dénoncé à la justice un prêtre pédophile. Dans sa missive, le cardinal fait également part à son interlocuteur son désir de le prendre comme modèle pour encourager les autres membres du clergé à faire de même. Les scandales qui secouent l’Eglise sont de différents ordres

peine de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peine correctionnelle est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime." Commettre un délit en étant mineur s’appelle de la délinquance juvénile. http://sites.estvideo.net/gendarmerie/bpdj/comprendre/delinquance/delin_def.htm Textes rédigés par les gendarmes de la BPDJ de Mulhouse DEFINITION GENERALE On désigne par l'expression délinquance juvénile

poignant, émouvant... Germinal a marqué des générations de lecteurs et de militants. De plus, grâce à sa véracité (Emile Zola s'est documenté dans les mines), il se veut également être un document important sur les rebellions et l'arrivée du marxisme en France. Publié en 1885, Germinal est le treizième Rougon-Macquart. Première Partie : Chapitre I (un lundi de février 1865, vers trois heures du matin) Le roman débute par l'arrivée d'un homme, en pleine nuit, à la fosse du Voreux

règles relatives à l’org de la justice et des jdct en France. I_ Historique de l’org des jdct Notre syst actuel est le fruit d’une histoire. A) les jdct de l’ancien régime A la fin du MO notre justice devient progressivement royale→ le roi va prendre de plus en plus de pvr et va finalement accaparer le pvr de juger. On considère que le roi reçoit de dieu le pvr de juger. La justice, elle aussi va être d’origine divine. Certes, le roi va pvr déléguer la justice mais à tt moment le roi peut

sont bien. Les titulaires des droits sont considérais comme des sujet de droit subjectif II/Recherche des fondements du Droit 2 principales doctrines A/ doctrine du droit naturel La notion de droit naturel consiste à un principe supérieur de justice universelle (applicable partout, tout le temps). Ce qui signifie que la notion de juste et injuste n’est pas variable, on retrouve l’idée chez Sophocle et Aristote ou St Thomas d’Aquin. Pour ces auteurs c’est le droit naturel qui inspire la règle

La prison en france I.Qu'est ce que la prison ? La prison est un lieu d'incarcération des condamnés et des prévenus A) fonctionement Une prison est une organisation hiérarchisée avec à sa tête un directeur. Chaque prison doit être dotée d’un personnel pénitentiaire hautement qualifié. C’est de son intégrité, de son humanité, de son aptitude personnelle et de ses capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires. Ce personnel doit s’occuper des

processus pénal. II – Les objets de la procédure pénale. La PP va fournir une série de normes juridiques allant intervenir à tous les stades du processus pénal, et ces règles doivent permettre de rendre la justice de manière efficace – nécessité d'avoir une garantie de l'efficacité de la justice pénale. Le second objet porte sur le contrepoids de l'efficacité : il faut l'a garantir mais il faut aussi protéger les personnes qui seront prises dans ledit processus, qui seront intégrer – les prévenus

contrat : destination conventionnelle. Il permet de qualifier un bien meuble d’immeuble par destination (jurisprudence).   • Par l’objet auquel il s’applique (droit immobilier) Article 526 : droits immobiliers (usufruit, servitude, actions en justice…). La doctrine ajoute une autre catégorie : les créances immobilières. 2)     Les biens meubles Critère de mobilité, mais c’est une catégorie par défaut car tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. Il y en a trois sortes : • Par nature :

...........................................................................39 §3 le fonctionnement de la tutelle.............................................................................................40 A/ Le gouvernement de la personne du mineur...................................................................40 B/ La gestion du patrimoine................................................................................................40 1/ délimitation des pouvoirs. ...................