Justice des mineurs en France

personnel intellectuel qui exclue tout caractère spéculatif. Elles ont toujours été considérées comme civiles. On les réparties en 4 groupes : -1 : les professions juridique avec avocat, officiers ministériels (huissiers et notaires), auxiliaire de justice (greffiers…) et les commissaires aux comptes (certifie les comptes). -2 : Les conseils et expert en matières technique comme les architectes, les géomètres, et les experts comptables -3 : Les professions médicales : médecins, les chirurgiens dentiste

pénales, juridiction pénal. C’est deux catégories ont des fonctions différentes mais ce sont les mêmes juridictions qui vont appliquer le droit civil et pénal, c’est le principe d’unité du principe civil et pénal. Section 1 : l’organisation de la justice civile en première instance La cour de cassation est à la foi une juridiction civile et pénale. Le législateur a fait des juridictions qui ont que des compétences civiles. Le système repose sur une distinction entre les juridictions a compétence

demandes en révision ..................67 LIVRE IV : DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES ................................68 TITRE I : De l’enfance délinquante et en danger ........................................................68 CHAPITRE I - Des mineurs délinquants ..............................................................68 SECTION I - Dispositions générales ..................................................................68 SECTION II - De la procédure.....................................

Les travailleurs immigrés en France au début du XXe siècle | | |Éléments |Barème | |Présentation |Nature |Ensemble d’extraits d’un article intitulé « Les étrangers dans le Pays Noir », |1 | | |Date |publié dans Le Réveil du Nord, en mars 1914, c’est à dire à la veille de la

PERSONNES Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être sujet à l’application

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX MINEURS DELINQUANTS DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa

mort de la victime. Par jugement du 12 décembre 2008, la Haute Cour de Justice l'a condamné à 3 années d'emprisonnement et 2 millions de FCFA. La répression sanglante livrée par les forces de sécurité au cours des « émeutes de la faim » (26 au 29 février 2008), a engendré de graves violations des droits de l'Homme et causé la mort d'au moins 139 personnes7. Aucun membre des forces de l'ordre n'a été poursuivi en justice ni sanctionné pour avoir commis ces violations. En outre, aucune commission

propre à un Etat. Il existe donc un droit civil français, qui s’est constitué parallèlement à l’Etat et qui s’exprime dans différents instruments, des missions de justice (jurisprudence), des opinions d’auteur (la doctrine), des lois regroupés ordonnés dans des Codes et tout particulièrement dans le Code Civil. Ce droit civil propre à la France a des caractéristiques, et a une formation particulière. I- Les caractères du Droit Civil Le droit Civil a une raison d’être qui est d’attribué à chaque membre

constit juridiction a part qui n entre pas ds ls ordre judiciaires Tribunal des coonflits n’appartient a aucuns des 2 ordres. La plupart des pays connaissent distinction entre ordre admin et ordre judiciaire, cette distinction nest pas specifique a la France. Système fr = l importance de la place accorde à l’ordre administratif. A) L’apparition de la distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif Apparu a la revolution francaise qui marque une rupture politique historique et juridique.

Procedure Pénale l'organisation de justice- Juridictions specialisés Juridictions pour mineurs,le juges des enfats,le tribunal pour enfants,le tribunal correctionel pour mineurs,Court d'assises pour mineurs,Haut court (pour les actes de Président de la République Pour les ministres:ils sont penalement responsables des actes qui concernent leur fonction s'il s'agit de crime ou de délit-Court de Justice de la République(quels sont les mebres de ce Court) Autres institutions spécialisés: Court