Justice des mineurs en France

 JURIDICTIONNELLE  EN   FRANCE ET EN EUROPE Cours de M. Pascal GOURDON Travaux dirigés par Mlle Amandine GILLE 1 Structure de la séance I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. II- L’organisation  juridictionnelle  en  Angleterre et au Pays de Galle III- Exercices 2 I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation

presse intitulé « JEUNES DELINQUANTS ENTRE EDUCATION ET PUNITION LE FANTÔME DES MAISONS DE REDRESSEMENT ». Jacques Bourquin en est le rédacteur. Son article a été publié en juin 2002 dans le journal mensuel « Le Monde diplomatique ». A cette date, en France, monsieur Luc Ferry était ministre de l’Éducation et monsieur Nicolas Sarkozy le ministre de l’Intérieur. La politique est à la création de centres fermés pour les adolescents hors la loi. Dans sa chronique, Jacques Bourquin traite le sujet des jeunes

son amant Lantier, le jeune Étienne Lantier s'est fait renvoyer de son travail pour avoir donné une gifle à son employeur. Chômeur, il part, dans le Nord de la France, à la recherche d'un nouvel emploi. Il se faut embaucher aux mines de Montsou et connaît des conditions de travail effroyables. Il trouve a se loger dans une famille de mineurs, les Maheu, et tombe amoureux de la jeune Catherine. Mais celle-ci est la maîtresse d'un ouvrier brutal, Chaval, et bien qu'elle ne soit pas insensible à Étienne

au plein épanouissement de la personnalité juridique. L’incapacité de jouissance est toujours spéciale, elle n’est jamais générale parce que elle ne saurait faire renaitre la mort civile. Exemple : art 903 du cde civil fait interdiction aux mineurs de moins de 16 ans de disposer de ses biens à titre gratuit c'est-à-dire qu’il ne peut pas les céder par donation ou par testament. Incapacité de jouissance, il est inapte à donner un bien, il n’a pas ce droit de disposer à titre gratuit de ses biens

les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés (personnes sont tutelles, curatelles) sont titulaires de droits et d'obligation, l'incapacité ne touchant que l'exercice de certain droit par la jouissance des droits. Titre 1 : Existence de la personne physique En principe

premier temps il y a le Droit Objectif. Le Droit Objectif est un ensemble de règles régit dans le but de maintenir le bon fonctionnement de la vie en communauté. Il est donc une règle de vie. Cela explique qu’il n’y est qu’un système juridique en France. L’Europe dicte un système de loi à ses pays. Le Droit est une forme de jeu de vie de la règle en société. Le Droit Objectif est constitué par l’ensemble de règles de droit. Les règles de droit proviennent de sources diverses. Dans un second temps

le droit commun de la France, est directement issu du droit romain. Or, le droit romain est précisément un droit savant en ce sens qu'il a été très tôt enseigné, et pas seulement pratiqué. C'est une différence essentielle entre le droit romain et l'ensemble des systèmes juridiques modernes qui en sont issus [ex : common law]. C'est parce qu'il a été enseigné très tôt que le droit romain a connu cette élaboration doctrinale qui en est une de ses caractéristiques. En France, il a inspiré le droit

supérieures, comme le trafic de stupéfiants par exemple. Le tribunal peut également prononcer des dommages et intérêts au profit des victimes. Certaines personnes ne peuvent pas être jugées par le Tribunal correctionnel : -Les mineurs, qui dépendent des juridictions pour mineurs, -Le Président de la République, qui dépend de la Haute cour, -Les membres du Gouvernement si une autorisation n’a pas été donnée en Conseil des ministres... • La Cour d’assises juge les crimes commis par des personnes

des preuves, identification des auteurs, jugements par les autorités compétentes. SECTION 1 : la définition. D’un point de vue pratique la PP est constituée de l’ensemble de règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale. Depuis la commission d’une infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très vaste car on y intègre l’organisation des juridictions pénales, leurs compétences et règles de fonctionnement et

et Common Law) Nous avons également les droits mixte (pays ayant des sytèmes ayant à la fois du droit germano-romanique et de common law) : 2.4.7. Droit romano-germanique : Les pays appartenant au système romano-germanique, notamment la France, se rattachent au Droit romain antique et germanique. Les pays romano-germanique présentent des similitudes. Ils ont recours à des catégories juridiques identiques. Ainsi la division du droit privé et du droit public est une constante de ce système