Justice distributive

en œuvre dans les conflits les règles juridique élaboré dans la société . Cette fonction du juge permet d 'écarter la loi du talion ( œil pour œil dent pour dent ) l'individu se fait justice a lui même. C'est donc l'anarchie. Toute société construite a besoin de juge, pour interdire les individu a se faire justice eux même. Excepter la légitime défense. Parmi les institutions juridictionnelles on distingue plusieurs types d'institutions selon les règles mise en œuvre. Lorsqu'il s'agit du droit

Haut Moyen-âge. 10 B/ Le Moyen-âge classique. 10 C/ Le Bas Moyen-âge. 11 III. L’époque moderne. 11 IV. L’époque contemporaine. 12 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 13 I. La justice commutative. 14 II. La justice distributive. 14 III. La vision de la prison selon les deux théories. 15 IV La notion de mérite. 15 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 16 I. Jésus Christ vu par les différentes religions

Le Haut Moyen-âge. 6 B/ Le Moyen-âge classique. 6 C/ Le Bas Moyen-âge. 7 III. L’époque moderne. 7 IV. L’époque contemporaine. 7 SECTION 2 : LA CONCEPTION CLASSIQUE DU DROIT ET DE LA JUSTICE. 7 I. La justice commutative. 8 II. La justice distributive. 8 III. La vision de la prison selon les deux théories. 9 IV La notion de mérite. 9 SECTION 3 : LA CONCEPTION CHRETIENNE DU POUVOIR. 9 I. Jésus Christ vu par les différentes religions. 9

civile. Arrêt : Décision de justice rendue par une cour ou par le Conseil d’état. Arrêté : Règlement énoncé par un ministre ou posé par une autorité locale spécialement habilitée à ce faire. Article 2 du CC : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Article 4 du CC : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra toutefois être poursuivi comme coupable de déni de justice » Article 5 du CC : « Il

avec la loi. Poursuites : Action en justice contre quelqu'un. Disciplinaire : - une peine disciplinaire est une peine appliquée aux membres d'un corps pour une faute contre la discipline. - poursuite disciplinaire : action en justice contre quelqu'un pour une faute contre la discipline. Infraction : violation d'une loi, d'un règle. Viol : transgresser volontairement une loi, une règle. Condamner : déclarer quelqu'un officiellement et en justice, coupable d'un délit et lui infliger

l’organisation sociale, les valeurs dominantes qui en découlent, le rôle de l’État et les fondements de la justice. Dans un second temps, il étudie « l’idée conciliatrice » et qui lui permet ensuite d’en tirer les conséquences cosmologiques et politiques, de résoudre les conflits entre conscience individuelle et collective, entre droits subjectifs et droit objectif, entre justice distributive et réparatrice. Après cette analyse, Fouillée conclut que les doctrines du contrat social et de l’organisme

France. Le Droit français tire son origine du Droit Romain lequel dans ses premiers siècles (République) était très formaliste, pragmatique et casuistique (plus proche du Droit anglais). Le traiteur avait des formules pour disposer de l’action de justice. Il y a des revanches en action. S’il n’y a pas d’actions il n’y avait pas de droit (les remèdes précèdent le Droit). À partir du cinquième et du sixième siècles, on a procédé à des codifications sous l’empereur Justinien, c’est le Digeste. Le Droit

devant la décision de justice.     Qu’est ce que la justice ? Est-ce un jugement particulier qui se doit de porter sur des faits ? Est-ce une jugement prononcé au nom de la morale ? Est ce un jugement qui compare un fait avec la loi ? *  * * A.  Vertu de justice et justice subjective       Il nous faut en premier lieu examiner qu’est-ce qui caractérise la justice comme qualité morale et quel rapport le sens de la justice entretient avec les institutions de la justice. (texte)     1)

sanctionner. Par contre en droit civil, dire qu'une règle de droit va être sanctionner ne signifie pas que l'autorité publique prononcera une peine mais signifie que toute individu est en droit d'exiger l'exécution prévue par la règle en ayant recours à la justice, la règle de droit est donc la seul règle disposant de sanction destiner a assurer le respect de la règle de droit est donc la seul règle jusqu'à la punition en cas d'inobservation de cette règle. La sanction va être ordonné autour de trois objectif

Introduction au droit Présentation Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Donc les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale). Bibliographie P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert,