Justice distributive

par Martha V. SANTOS MENEZES Sous la direction de M. Etienne Tassin Première partie : Les discriminations et le racisme systémique 10 1. Eléments de contexte 10 2. « Race », Discriminations, Racisme 13 1. La théorie rawlsienne de la justice comme équité 20 2. Critique au principe de différence et au paradigme distributif 25 3. Le rapport rawlsien entre droit et politique et principe juridique d’égalité de traitement 28 Deuxième Chapitre : « L’égalité de qui ? » - La politique de

Theory of Justice ‘Each person possesses an inviolability founded on justice that even the welfare of society as a whole cannot override. For this reason justice denies that the loss of freedom for some is made right by a greater good shared by others. It does not allow that the sacrifices imposed on a few are outweighed by the larger sum of advantages enjoyed by many. Therefore in a just society the liberties of equal citizenship are taken as settled; the rights secured by justice are not subject

l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive s’exrpime ajd avec les diffèrences

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

environs de 1750 av. J.-C.) est le plus vieux texte de lois, complet, qui nous soit parvenu. Il s’agit d’une œuvre babylonienne non religieuse, mais d’inspiration divine, et considérée comme préjuridique. Il énonce très concrètement 282 arrêts de justice. Au sein du corpus des différentes règles de la vie économique, privée et familiale, les peines sont portées suivant les délits et crimes commis. La loi du talion est la base de l’échelle de ces peines : qui porte préjudice, en doit réparation à

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

d’analogie entre Dieu, les Hommes, le père et son fils : L’enfant est au père ce que l’Homme est à Dieu. De plus, la religion permettrait de croire à la pensée du règne bien veillant de la providence divine de telle sorte que si la justice des Hommes est faillible, la justice divine est, pour le croyant,infaillible. En dernier lieu, Freud développe l’idée selon laquelle le religion permet de croire en une prolongation d’une meilleure existence après la mort. Ainsi, les difficultés existencielles que

 Qu’est-ce qu’une peine juste ? La peine est la sanction contre un comportement incriminé. En ce qui concerne la justice, Maurice Chapelan en donne une définition pour le moins pessimiste : « La justice c’est l’injustice équitablement partagée ». Notons d’abord qu’il s’agira ici de réfléchir à la justice pénale, car il ne s’agit pas seulement de réparer à travers des peines pécuniaires comme dans le civil, mais très souvent d’emprisonner comme nous le verrons. La question est la

la loi du pays où est situé l'immeuble. Pour l'application de ces règles, la notion de « droit réel » et même plus précisément de droit « réel immobilier » qu' il convient donc de retenir est une conception autonome du droit européen. La cour de justice l'a précisé. Les deux règlements (Bruxelles I et Rome I) ont inclus les baux d'immeubles, or on sait que selon les conceptions françaises le droit au bail sur un immeuble est considéré comme un droit personnel. Une qualification lege fori conduirait

Elle se réalise dans l'amitié comme condition naturelle et comme institution et mœurs. L'amitié entre égaux et l'amitié entre le supérieur et l'inférieur se fonde sur la réciprocité. L'amitié civique est la traduction sur le plan affectif de la justice comme proportionnalité entre les biens et les personnes ou égalité des rapports, unité et organisation objective de la cité (Aristote) • Le genre humain Il y a une société du genre humain comme expression d'une nature humaine universelle