Justice distributive

présente chez Pierre Joseph Proudhon dans ces formules « Plus d’autorité ! C’est-à-dire encore, le Contrat libre, à la place de la loi absolutiste, la transaction volontaire, au lieu de l’arbitrage de l’Etat ; la justice équitable et réciproque, au lieu de la justice souveraine et distributive… »2. Par définition, les concepts de « droit » et d’ « anarchie » s’excluent mutuellement. Étymologiquement, le mot anarchie dérive du grec « anarkhia », terme lui-même composé du privatif an- (comme dans anhydride

Mutandis = toute chose égale par ailleurs. Ex de règle de contrainte dans notre société actuelle : il est interdit aux propriétaires de locaux d’habitation d’expulser les locataires impécunieux (qui n’ont plus d’argent). Le proprio peut aller en justice et faire une demande d’expulsion du locataire qui ne paye plus le loyer. Synallagmatique = contrat qui repose sur un échange d’obligations Exemple du contrat de vente avec le marchand. L’équilibre n’existe que lorsque les deux obligations sont respectées

démocratie ne puisse recommander un système unique de représentation, elle doit donner des indications claires en faveur de la représentation proportionnelle, puisque celle-ci implique que l’équité soit définie en relation avec la maxime de la justice distributive (qui est le royaume de la proportionnalité). Entre circularité et rupture Quand, au 18ème siècle, le constitutionnalisme libéral s’est lui-même posé comme un projet conscient de construction de l’État, les responsables politiques et les

and would emphasize the cultivation of our humanity, including the cultivation of dispositions of feeling and imagination (something he thought had been lacking in his own education). It means that Mill believes principles standards of living and justice but he argues that humans and desires feelings have to be in the center of the human being's reflection. The principle of utility that “actions are right in proportion as they tend to promote happiness; wrong as they tend to produce the reverse of

La jurisprudence joue un rôle essentiel dans tout système normatif quel qu’il soit. En effet elle est l’ensemble des décisions de justice qui ont permis l’application du Droit. Ces décisions mêmes montrent le pouvoir du juge quant à l’application du Droit. Le juge a le pouvoir de préciser voir compléter la loi obscure par son interprétation ou encore le pouvoir d’affirmer et d’appliquer tel ou tel principe au vu des textes suprêmes. Ce dernier pouvoir est principalement détenu par les juges de cassation

LA JUSTICE : CITATIONS Œuvres hors programme : Platon (« L’anneau de Gygès », La République) : « Personne n’est juste volontairement, mais par contrainte, la justice n’étant pas un bien individuel, puisque celui qui se croit capable de commettre l’injustice la commet. » Cicéron (De officiis, II, 69) : « Du droit véritable, et de la justice parfaite, nous ne possédons point de modèle solide et exact ; nous n’en avons pour notre usage qu’une ombre, une image. » Alain (« De la

sanctionner l'Abu des droits car l'usage d'une droit conformément à la lettre d'un texte en contradiction avec le but poursuivi par le législateur. Ex: Le droit d'agir en justice est un droit fondamental protege par CEDH et pourtant les tribunaux sanctionnent l'exercice abusif du droit d'agir en justice Le fait d'agir en justice sachant pertinemment que l'affaire n'aboutira dans l'unique but de nui a son adversaire constitue un abus de droit et conduit a des dommages et intérêt Ex: Le propretzire

nature -troisième loi de nature: justice: Il faut respecter les convention qu’on a faites à défaut de quoi elles sont vaines et on reste dans l’etat de guerre. -injustice : non execution d’une convention ≠ justice -justice et propriété commencent avec la constitution d’un Etat: puissance coercitive qui éradique la peur que l’autre ne respecte pas la convention en l’imposant par la terreur d’un chatiment plus grand que le bénéfice de ne pas le faire. Or justice: volonté constante de donner à chacun

il reçoit la loi des dieux et il la transmet aux hommes comme l'illustre la stalle d' Hammourabi : le souverain est représenté comme recevant la loi de dieu. Laïque : le roi dont le statut divin s'efface peu à peu comme nous l'avons expliqué. La justice était rendue dans le temple au nom du dieu par un prêtre mais sous la dynastie babylonienne elle est faite par des officiers publics. Le roi siège comme magistrat suprême et non de grand prêtre. Ceci complète le fait que sa divinité s'efface peu à

positives a contrario des lois morales ou divines, considérées comme naturelles. Exprimant la volonté de Dieu (testament, Bible ?). En tant qu'elle exprime la volonté de Dieu par des règles générales et promulguées, la Loi s'oppose à la Grâce (Justice?). Par suite, exercice d'une autorité ; contrainte imposée par les hommes ou les choses Subir la loi du vainqueur. Règle obligatoire, exprimant la nature idéale d'un être ou d'une fonction, la norme à laquelle il doit se conformer pour se réaliser