Justice du Royaume de France

des sanctions qu’il entraîne. OBJET DU COURS : L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome. Le peuple Romain a été appelé « Le peuple du Droit » ou « Le peuple

obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote l’utilisation de la vassalité par le roi. Le Roi va convoquer l’ensemble de ces sujets pour réunir l’armée. Avec la vassalité, il va convoquer ces vassi. C’est le Roi qui couronne la structure : il va obliger les seigneurs et les

obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote l’utilisation de la vassalité par le roi. Le Roi va convoquer l’ensemble de ces sujets pour réunir l’armée. Avec la vassalité, il va convoquer ces vassi. C’est le Roi qui couronne la structure : il va obliger les seigneurs et les comtes

qui se succèdent a la fin du règne de ​ Louis XIV sont: La régence de Philippe d’Orléans(1715-1723) Lorsque Louis XIV meurt, Louis XV est âgé de cinq ans, ce qui oblige une régence par Philippe d’Orléans. Philippe d’Orléans se doit de redresser le royaume qui croule sous les dettes ; pour cela, il donne plus de pouvoir à la grande noblesse et au parlement. Louis XV (1723-1774) Louis XV va régner de 1723, âge de sa majorité (treize ans) jusqu’à 1774, il régnera officiellement cinquante huit ans (régence

La dynastie des carolingiens règne sur le territoire franc de 751 à 987. Ils prirent le pouvoir à la mort du dernier roi mérovingien, Charles, un descendant de Pépin l'Ancien et d'Arnoul devient Maire du Palais de l'ensemble des Royaumes Mérovingiens. Il est surnommé Charles Martel grâce à sa force physique, c'est le vainqueur des Arabes à Poitiers en 732. Pépin le Bref, le fils de Charles Martel, se fait couronner Roi des Francs avec la bénédiction du Pape Zacharie. Pourtant, la figure la plus

n’y a pas de lois écrites, donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permis, ce qui est juste. La loi écrite était le « nomos » et le jugement du roi ou du juge est appelé la  « Thémis ». Il ne s’agit pas d’une justice arbitraire, clanique, divine, la justice est ce que le roi trouve juste. Ce roi est accompagné dans ses fonctions par un conseil (composé de proches du roi qui expriment leurs avis) et c’est à la base de ces avis que le roi va prendre ces décisions (= la Thémis). Le

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène

Mérovingien. Au cours de cette époque = Installation de la royauté par les conquêtes, renforcement de la royauté, évolution des structures laïc et modification de la place de l’Eglise. I. L’installation d’une royauté franque et ses conquêtes Les francs saliens regroupés autour de Clovis se trouvent directement à la frontière de l'empire, et entrent rapidement et réussissent à conquérir toutes les terres. Politique de conquête : 486 : victoires contre Syagrius, un romain = Permet d’affaiblir l’Empire

véritable titre du cours]. Nous allons donc surtout rester cantonné à l’Histoire de France. Cette période correspond à ce que l’on nomme généralement l’Ancien Régime, mais les termes d’Ancien Droit ou d’Ancienne France sont aussi utilisés. Cette époque est divisée en deux périodes à savoir le Moyen Âge (qui part de la chute de Constantinople jusqu’au xve siècle) et de l’époque moderne. Sous l’Ancien Régime, la France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens, les

Pour le roi il ne s’agit plus de reconstituer le royaume mais d’atteindre les frontières naturelles en annexant le plus possible de l’ancienne Lotharingie. A mesure que le domaine royal s’étend, l’importance des grandes seigneuries autonomes diminue mais cette transformation fut contrariée aux XIVe et XVe siècles par l’existence d’une féodalité nouvelle : la féodalité des apanagistes. Le roi étant devenu de plus en plus proche du seigneur du royaume dont il était déjà le souverain, il n’a plus à opposer