Justice du Royaume de France

cette époque, des Etats centraux actif jusqu’à l’échelon local font une grande différence sur la vie politique entre les derniers siècles du Moyen-âge et de celle des temps antérieurs. Pendant cette période, on assiste surtout à l’évolution de la France et de l’Angleterre, bien qu’il touche aussi d’autres territoires, comme l’Espagne. La majesté royale dans tout son état : Aussi, Le souverain n’incarne plus à lui seul l’Etat, mais il en est le pivot. Les souverains, contrairement à avant, essaient

carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la fin de la guerre de cent ans opposant la France à l’Angleterre). 1453-1489 : la troisième période commence alors (l'ancien régime ou la période moderne) et s'achève avec la révolution française en 1489. Règles qui ont permis de vivre en société : le statut juridique, de l'individu, des groupes

la France dans l’Europe vers 1598 -vers 1720au 17eme siècle la France devient un empire grâce au commerce maritime et à l’expansion coloniale. Nous étudierons la période historique suivante :1598- la France sort des guerres de religion Henri IV doit imposer son autorité et remettre en ordre le royaume -1720 mort de louis XIV personnages etudier : -Henri IV (1553-1589 couronnement-1610)-Marguerite de France -Marie de Médicis -Louis XII-Louis XIVintroduction générale :histoire politique :au 17eme

Les « Oints de Dieu », telle était la désignation qu’apportaient les écrits du Moyen Age à propos des Rois lors de leur sacre. Le premier sacre d’un Roi de France aurait été celui de Pépin le Bref, en 752 (sacré une première fois à Soisson par un évêque, puis à Reims par le Pape Etienne II). Le but était alors de créer une alliance avec l’église pour assurer sa légitimité. Il s’agit donc, au départ, davantage d’une promesse vis-à-vis du pape et de l’église que vis-à-vis du peuple. C'est Louis

Commentaires : Une admonition de Louis le Pieux à tous les ordres du royaume ( 823-825 ) Introduction : Le texte que nous avons à commenter est un extrait du capitulaire de 823-825. En effet il s’agit d’un capitulaire connue sous le nom de Admonitio Ad Omnes Regni Ordines, c’est un acte législatif de l’époque Franque, il complète l’ancien droit Franc et contribue a son déclin. Cette extrait a été rédigé par un chancelier sur ordre de l’empereur Louis Le Pieux; Le capitulaire comporte 26 chapitres

une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine. Ces constitutions générales

et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport de Rome. Sur le plan juridique, la consistance de l’héritage romain juridique est considérable. Lorsque les peuples barbares sont arrivés en gaule (3e,4e,5e siècle), ils n’ont pas pu supprimer le droit romain établi pour plusieurs

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

procès-verbal, un récit de la promesse du sacre de Philipe I, né en 1052 et mort le 30 juillet 1110, fils d’Henri I, roi de France, et d’Anne de Kiev. Nous parlons dans ce cas-là d’ordine : récit faisant le prestige d’un individu et permettant ainsi d’assurer sa continuité dans les générations futures. Philipe Ier fut le quatrième roi de la dynastie capétienne. Il fut roi des francs de 1060 à 1108. Ce procès-verbal fut prononcé par Gervais du Château-du-Loir, archevêque de Reims. Membre du conseil

sujet suivant : Le ban, prérogative royale ou seigneuriale ? Etudiants n’ayant pas pris la matière en Travaux Dirigés : Durée : 1 heure Aucun document admis Traitez l’un des sujets suivants : 1. La conquête de la souveraineté par le roi de France 2. Les sources du droit pendant l’Antiquité Examen de rattrapage du 1e semestre 2010-2011 : Etudiants ayant pris la matière en TD : Durée : 3 heures Aucun document admis Traitez l’un des sujets suivants : 1. Commentez le texte suivant :