Justice du Royaume de France

Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

Cahors... Les communes et consulats sont des personnes juridiques. 2 – Pouvoir des villes Chaque ville au Moyen-Age détient un sceau pour authentifier les actes, ces villes ont le pouvoir de banc et exercent pour elles-même la justice. Les pouvoirs de justice sont les même que ceux d'un seigneur. A côté de ces communes et consulats, il y a des villes qui restent sous la tutelle seigneuriale. B – (voir le plan du cours) Malgré le mouvement d'émancipation des villes, au Nord les villes

ordonné la rédaction à un fonctionnaire royal. L'extrait issu du chapitre XXIV intitulé '' De coutumes et d'usages'' se compose des paragraphes 682 et 683 du prologue, qui justifie la mise par écrit des coutumes et l'importance de la coutume dans la justice. L'auteur de ce texte, Philippe de BEAUMANOIR, est le fils cadet d'un noble, devenu bailli, c'est-à-dire fonctionnaire du roi, affecté dans une circonscription (= le baillage) où il exerce des fonctions judiciaires et financières au nom du roi.

Mikhaël Aïvanhov naît le 31 janvier 1900 dans le village de Serbtzi, qui se trouve près de Bitola, dans la région de Macédoine, successivement incluse dans l'Empire ottoman (1389-1912), le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes (1912), le Royaume de Yougoslavie (1929), la République fédérative socialiste de Yougoslavie (1945), la République de Macédoine (1991). Sa famille, bulgare, est très modeste. [5] Son père, Ivan Dimitrov, gère un commerce de charbon de bois à Varna, distant de plus de 600

sources de droit en voulant reconquérir la partie occidental. B. L’empire et la notion d’Etat (l’Etat : res publica ; le haut Empire : principat ; le bas Empire : dominat ; la tétrarchie : pouvoir réparti entre quatre empereurs) § III : Les Francs Les Francs sont installés le long de la rive droite du Rhin, installé sur les côte de la mer du Nord et ils vont contrôler l’essentielle de la partie occidental de l’empire romain et en particulier l’espace hexagonal. 2 familles vont se succéder :Les Mérovingiens

Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient

HISTOIRE DU DROIT Manuel : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis);

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut