Justice du Royaume de France

l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée

Introduction historique au droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet

secrétaire d’Etat des Etats Unis proposa un programme d’aide au rétablissement Européen. Les USA demandent que les pays assurent la gestion des fonds prêtés et leur distribution. 16 pays l’acceptent : La France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Danemark, la Grèce, l’Autriche, l’Irlande, l’Islande, les Pays Bas, la Norvège, le Portugal, la Suède, et la Turquie. 1948 : Création de l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE)

HISTOIRE DES INSTITUTIONS La monarchie française de l'Ancien Régime: de la gloire au déclin La monarchie en France et l'Ancien Régime sont des notions réelles et complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la

du Ve les invasions sont plus importantes + certains clans on su imposé des royaumes a l’intérieur de l’empire. On installe les Barbares à la limes (la frontière) pour protéger l’empire. Gaulle = population gallo-romaine + peuple germanique barbe. Elle se divise en plusieurs royaumes : royaume gallo-romain (ile de France) royaume de franc saliens (nord est de la Gaulle) royaume des wisigoths (sud-ouest) royaume des burgondes (est) 476 : chute empire romain d’occident. Odoacre (dernier

Commentaire de texte sur l'Édit de Clotaire II Depuis 561, le Regnum Francorum a toujours été divisé entre les différentes familiales, depuis que les quatre fils de Clovis, Clotaire Ier, Childebert I, Thierry et Clodomir, se sont partagés le royaume. Le dernier roi mérovingien régnant sur le Regnum Francorum était Clotaire I, de 558 à 561. Par là suite, de nombreux conflits ont été générés par les divisions et les successions, l'exemple le plus connu étant la lutte fratricide entre Brunehaut

monarchie des Lumières en question. Introduction France du 18eme siècle, commencée en 1715. Lumières : ce qu'elles représentent pour l'h.pol doc : page 12, carte 3 page 9. Bornes : 1/09/1715 : mort de Louis 14 20/09/1792 : victoire de Valmy ; la convention se réunit : proclamation officielle de la République. Royaume 18eme siècle : sort de la guerre de succession d'Espagne. Croissance démographique et économique exceptionnelle. 28 M d'habitant à la fin du royaume. Aucune invasion, commerce international

elles sont en usage depuis très longtemps qu’elles sont ancrées et qu’elle ne peut pas être remises en cause. On peut également parler des principes généraux du droit qui sont de grandes règles et des principes qui s’imposent à ceux qui rendent la justice, exprimées à travers les jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus

PREMIERE PARTIE : LES FRANCS ( Vème siècle – IX ème siècle ) Introduction : Mérovingiens et Carolingiens SECTION I – Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511. Clovis sera regardé comme le fondateur de la Monarchie française. Il est le personnage le plus considérable, il sera regardé comme

niveaux inférieurs : les comtes attribuent des fiefs aux seigneurs. Ce systèmes s’amplifie lorsque les Capétiens arrivent sur le trône de France. La féodalité est issue de la décomposition des pouvoirs publics des rois, puis ensuite des ducs et des comtes vers les seigneurs. Son impact sur la société a été assez fort en Europe occidentale et plus particulièrement en France. Une fois installés les descendants des propriétaires initiaux revendiquent d'être les propriétaires des domaines dont ils héritent