Justice du Royaume de France

conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements

Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux GAUVARD Claude, La France au Moyen Âge

n’évoquant pas le problème en ses termes actuels. Tout est donc question d’interprétation. Le rapport à Thémis (déesse de la Justice) Trois attributs : * La balance (juste proportions de ce qui est pesé) * Le glaive (pour châtier) * Bandeau sur les yeux (à parti du XVI° siècle, symbolise l’impartialité) Sans la Justice, le droit n’est rien et sans la force, la Justice n’est rien non plus. Le droit comme reflet d’un ordre. La découverte du droit. 1. La coutume Les coutumes sont

LA JUSTICE ET LE ROI UN MOYEN DE CONQUETE DU POUVOIR Au XVII siècle, Loisel écrira « : «Toute justice émane du Roi » La justice est un terme qui a traversé le temps, et qui s’étend sur tout le regnum Francorum, en effet, Charlemagne à rendu justice et il en va de même de Saint Louis qui rendait la justice de tout sujet qui venait le lui demander (sous son chêne), cette justice à été rendue de différente manière et par différent organe au cours des siècles, elle est apparue dés l’époque mérovingienne

Elias:processus de la formation historique de l’État moderne. 3 périodes: Royauté franque (V et XIIIème siècle) Mérovingiens (481/751) et Carolingiens (751/987) : périodes de luttes exacerbées entre seigneurs pour le pouvoir avec Hugues Capet (roi des Francs puis souverain de la dynastie capétienne) Dynastie capétienne= les capétiens sont une dynastie princière d'origine franque qui se poursuit avec les branches des Valois et des Bourbons à partir de Henri IV où l'on instaure une monarchie de type absolue

2nd Partie : Le pluralisme médiéval CHAPITRE 1 : DROIT ET JUSTICE AU HAUT MOYEN-ÂGE [ 5e – 9e siècle] En 476 l’empire d’occident s’effondre, les barbares franchissent les frontières de l’empire et prennent Rome. C’est donc une autre histoire qui commence : l’histoire des peuples barbares et de leurs royaumes, établis notamment en Gaulle. Pour comprendre la mise en place de ces royaumes, sur les ruines de l’empire romain, il faut dépasser la vision traditionnelle qu’on a des invasions barbares

Commentaire de TexteLa Grand’monarchie de France Claude de SeysselJe veux montrer que la monarchie de France est gouvernée par trop meilleur ordre que nulle des autres dont nous ayons connaissance à présent et dont peut-être il soit mémoire par histoire ancienne […]Vivant le roi selon la loi et religion chrétienne, ne peut faire choses tyranniques. Et s’il en fait quelqu’une, il est loisible à un chacun prélat ou autre homme religieux bien vivant et ayant bonne estime envers le peuple, le lui remontrer

CLOVIS, in HISTOIRE DES FRANCS, II, CHAPITRE XL Grégoire de Tours (538-594), fin lettré et habile politique, est nommé évêque de Tours en 573. Fortement préoccupé de la propagation de la foi chrétienne, il est aussi le premier historien des rois de la dynastie des Mérovingiens. Témoin des faits de son temps, il est un chroniqueur très partial, manquant parfois singulièrement de sens critique. Malgré ses inexactitudes et ses partis pris, son ouvrage majeur Histoire des Francs, qui relate, par ailleurs

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

politiques. Les juristes du roi de France se serviront à partir de Moyen Age, du droit romain pour construire des notions d'état ou de souveraineté. Il s'agissait de construire juridiquement le pouvoir royale et d'affirmer sa supériorité sur les autres types de pouvoir (pouvoir politique concurrent sur le territoire français => les autres seigneurs du Royaume), l'église et le Pape... Les études du concept d'état ne concerne pas seulement les structures politiques de la France. Mais aussi les institutions