Justice du Royaume de France

général était très favorable. B. Phase de Réflexion Le Premier Ministre a chargé le conseil d’Etat d’étudier la faisabilité de cette loi. Il a remis un rapport qui estimait qu’au regard constitutionnel et des engagements internationaux de la France, une loi d’interdiction générale n’avait « aucun fondement juridique incontestable ». Il ne recommandait pas une interdiction. Il a donc conseillé une interdiction de dissimulation du visage. Il prenait appui sur le fait qu’une telle loi existait

t'a fait comte », l'autre lui répond « qui t'a fait roi ? » référence à l'élection du roi de France au XIIème siècle. Malgré sa faiblesse politique et territoriale, le roi préserve au sein du système féodal une certaine singularité. L'autorité royale est-elle tributaire du droit féodal ? L'Abbé Abbon de Fleury disait : « Puisque le ministère du roi est de prendre en charge toutes les affaires du royaume pour que rien ne s'y cache d'injuste, comment pourra t-il pourvoir à de telles tâches sans l'assentiment

droit de couronner l’Empereur et les Rois Carolingiens. Ils vont respecter les modèles romains et chrétiens. Les Carolingiens exercent pleinement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Ce sont des Empereurs qui font les lois, rendent la justice. Une administration se remet en place sur le modèle romain et permet aux Empereurs Carolingiens d’imposer et de faire respecter leurs droits. Très vite, des crises bouleversent cet Empire car les Carolingiens n’ont pas mis un terme à la personnalité

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

Au Xe siècle, le royaume de France est dominé par de grands seigneurs et leurs vassaux. Les Capétiens cherchent à renforcer progressivement le pouvoir royal : Philippe Auguste confisque des terres au roi d'Angleterre, Louis IX s'entoure de conseillers compétents, Philippe le Bel obtient des aides financières des seigneurs. Mais c'est surtout la reconquête du nord de la France par Charles VII lors de la guerre de Cent Ans, avec l'aide de Jeanne d'Arc, qui inaugure une modernisation de l'Etat, poursuivie

Histoire des institutions Titre 1 : Introduction : Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code

car ce n'est pas la réalité d'où développement d'une idée connexe si ce philosophe ne peut être roi et commander, il doit pouvoir être proche du roi pour le conseiller. Pour ceux qui détiennent un savoir doivent être proches du Roi en matière de justice, de politique, finances et gestion. Aristote : élève de Platon, philosophe qui s'intéresse à la politique et aux différentes cités qui structurent la Grèce antique, et Aristote va s'intéresser à la constitution de ces cités. Analyse de 158 constitutions

littérature postérieure nous informa sur son contenu mais l'on sait que son principe est de reconnaître des droits aux citoyens et de leur donner ds moyens de sanctionner ce droit en justice. Elle recense une série de questions concrètes de cas concret à propos desquelles on autorise les citoyens de faire une action en justice par exemple pour le meurtre. Tout citoyen peut demander aux consuls un procès et si ce procès rentre dans le cadre de la loi des 12 tables les consuls sont alors contraint de l'accepter

personne est passible de peine sévère devant les juges du roi. . la sauvegarde: elle permet au roi de placer sous sa protection particulière une ou plusieurs personnes et de sanctionner lourdement les individus qui méconnaitrait cette protection. La justice royal joue ici encore un rôle essentiel. Le monarque capétien, même sacré, rencontre beaucoup de difficulté a s'arracher a la féodalité. L'histoire des 11ème et 12ème siècle est celle d'une royauté très engagé dans un système féodal qu'elle réussit

une propriété commue qui implique que tous doivent y participer (le peuple) mais qu’aucun n’est personnellement et exclusivement titulaire ou responsable du pouvoir. Cette notion d’État a du s’y prendre 2 fois pour s’imposer définitivement en France et à chaque fois c ‘est le droit romain qui a été le principe actif. Cette notion s’est imposée pour la seconde fois au 12ème siècle et à chaque fois c ‘est l’État romain qui en est l’auteur. Première fois où cette notion s’impose : lors de la Conquête