Justice du Royaume de France

l'empire romain d'occident. Ils viennent de l'est et vont submerger l'empire romain d'occident. Les 1ere reactions des romains furent d'integrer ces peuples dans l'armée romaine, vu qu'ils ne pouvaient pas combattre contre eux, ils sont puissants. (Francs : peuple barbare, germanique, ils vont aller vers e nord de la gaulle) 476 : Un général barbare s'empare du pouvoir à Rome, dépose le dernier empereur romain d'occident et il renvoie les insignes impériaux à l'empereur romain d'orient. (à l'époque

Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La définition de la fonction royale (ministerium regis¸ministère/métier royal) est à rechercher dans les écrits de certains canonistes carolingiens, notamment l’abbé Abbon de Fleury († 1004)

Séance 8, dissertation de synthèse, « Le roi et la féodalité ». En France, le droit féodal est jusqu'à la fin du 12ème siècle, le seul système de règles sur lequel s’appuie le roi pour exercer son pouvoir, en dehors du domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut

ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la charge du pouvoir exécutif. L’état a été inventé par

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du

Les rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis

droit c'est à dire les sources créatrices du droit et d'autre part la sanction du droit c'est à dire l'exercice de la justice. L'étude des sources du droit tout comme celui de la justice permet de mesurer la vitalité de l'état selon les époques. Au fur et à mesure que l'état s'affirme il va attirer progressivement à lui non seulement la norme juridique mais aussi l'exercice de la justice. Du moyen âge jusqu'aux temps modernes le roi s'impose progressivement comme un souverain justicier au détriment de

hommes : 1) L’espace : D’après une carte de Guillaume Postel, la France n’est pas délimitée. On parle du royaume de France, c’est le domaine du roi de France. Il est l’espace le plus densément peuplé, et le plus compact, c’est une grande puissance politique, car le Royaume est géostratégique , il est le royaume des 3 mers et des terres. L’espace fait de ce royaume , une grande puissance. On a , 2 notions de France, la première, vient de Jules César, qui a borné la Gaule, a l’océan Atlantique

roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale

Capétiens de la fin du XIème siècle au début du XIIIème. C’est en 957 que Hugues Capet est sacré roi des Francs, achevant le règne des carolingiens et marquant le début de la dynastie Capétienne. C’est le royaume d’Angleterre qui va souvent être mit en avant durant cette période, en effet Guillaume Le Conquérant, duc de Normandie devient roi par la bataille d’Hastings, pourtant, le royaume des Francs va lui aussi connaître un essor même si il sera plus long.On peux donc limiter cette période entre la