Justice du Royaume de France

magistrate, conseiller de Richelieu……”le roi est seul souevrain dans son royaume et la souveraineté nest non plus divisible que le point en la geometrie” meme si ses auteurs font lidee dun monarque absolue….absolue ne veut as dire absolue pour eux dans la pratqiue de la monarchie on observe des freins,il ny a pas de contre pouvoir mais des freins au pvoir. Le monarque doit respecter les privileges des province du royaume 3 L’ETENDU DES POUVOIRS DES MONARQUES au debut du bas moyen age, les

S2 TD n°5 Commentaire comparé. « Canons de concile de Saint-Paulien » (994) & « Louis VII, roi de France, Décret de paix général » (1155) Les textes soumis à notre commentaire sont le Canons de Concile de Saint Paulien extrait de Sources d’histoire médiévale et le Décret de Paix de Louis VII extrait où il est traduit du latin dans le Recueil des Historiens des Gaules et de la France. Pour le premier il s’agit d'une charte datée de 994 et le second est une ordonnance. Soit deux formes donnant

de s'interroger sur la question suivante : comment à un moment donné de l'histoire de France le peuple a pris possession du pouvoir et surtout comment le peuple est parvenu à le conserver? On va tenter de restituer une certaine forme de démocratie. - Avant 1789, le régime politique de la France est la monarchie, la royauté. Et nul ne s'interrogeait sur l'opportunité de ce régime. Un roi gouvernait la France. C'était un fait politique, immuable, et irréversible. Comment le peuple et la nation

utilisé lors du sacre des rois de France. · Sainte Ampoule  : fiole contenant le Saint Chrême, qui aurait été apportée par une colombe pour baptiser Clovis, premier roi des Francs, en 496. 2/ Les lois · Lois fondamentales : coutumes très anciennes que le roi lui-même doit respecter : les règles de succession au trône, l’interdiction de donner ou de vendre une partie du royaume, l’obligation, pour le roi, d’être

résultat du mélange entre les traditions barbares et romaines. La dynastie mérovingienne apparaît par le biais de Mérovée. 1 Les caractères romains et francs de la royauté Mérovingienne (V-VII) Quelques éléments de chronologie : Avant la chute de l'Empire Romain d'Occident, Childéric Ie règne sur les Francs Saliens, dans le Nord de la France et de la Belgique, qui ont passé un accord avec Rome et possède donc le statut de peuple fédéré (participent à des luttes militaires pour préserver le territoire

celui qui est présenté comme le dernier empereur romain d’occident : ROMULUS AUGUSTULE. 476 marque la fin de l’Antiquité et le début du Moyen-Âge. Finalement, cette date c'est aussi le début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition

à désigner ce qui appartient au roi. À cette époque, il n’y a pas d’ordre, de justice publique, il n’y a pas non plus de finances publiques. À la place on a la paix du roi (ordre publique), au lieu de la justice publique et des finances publiques on a la justice et les finances du roi. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état: c’est un chef militaire. Il a le titre de « Rex francorum » c’est-à-dire le roi des francs, c’est-à-dire le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu’à l’époque il

...................................................................... 7 introduction .......................................................................... 11 chapitre préLiminaire – L’empire romain, matrice et modèLe des institutions du royaume ........................... 15 section i une monarcHie absolue ....................... 15 § 2 – les principauX traits Du Dominat ................................ 17 § 1 – De l’oligarcHie républicaine à la monarcHie impériale ...............

l’auteur et du texte :: La loi salique est un code de loi élaboré pour le peuple franc dit « salien » dont Clovis fut le premier des rois. Brillant chef militaire, né vers 466 et mort à Paris le 27 novembre 5111, il accroît considérablement le territoire du petit royaume des Francs saliens. Cet accroissement du royaume dont il a hérité à la mort de son père a pour finalité d’unifier une grande partie des royaumes francs. Pour cela alors que l’empire romain d’occident s’est effondré en 476, il repousse

carolingienne voit la figure du roi à la fois roi sacré et chef de guerre, mais aussi la récente légitimité religieuse afin d'ordonner et d'étendre son royaume. Le roi carolingien est par conséquent doté d'un certain nombre d'institutions, legs mérovingiens qui se voit renouvelé en vue d'exercer le plus efficacement son pouvoir à travers le vaste royaume franc. Le document d'étude proposé est un capitulaire de lois au nombre de 13 chapitres. Ce capitulaire rédigé entre 811 et 813 par les grands officiers