Justice du Royaume de France

qui dépose celui présenté comme dernier empereur romain d’occident = ROMULUS AUGUSTUS. 476 = fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit

Dissertation Histoire du droit : Les parlements Recherches internet : Le parlement est une cour souveraine du royaume de France. Il y en a 16 avant la révolution. Depuis l'ordonnance du 11 mars 1345 le parlement comprend trois chambres: la grand-chambre ou chambre des plaids, la chambre des enquêtes, et la chambre des requêtes. Son pouvoir de statuer en équité est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les

Cette citation du Louis XIV rappelle l’importance accordée à l’exercice de l’autorité royale au début de son règne effectif en 1661. En effet Louis XIV n’a eu de cesse d’affirmer son pouvoir personnel au sein de son gouvernement mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement avec l’aide de son Conseil, c’est-à-dire un petit nombre de personnes l’aidant à prendre des décisions

Le premier sacre de France est celui du maire du Palais, Pépin le Bref, qui fut sacré en mars 752 à Soissons. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs, elle diffère de la cérémonie du couronnement. De nombreuses personnalités sont présentent lors du sacre du roi. Le roi, est un chef d'État qui exerce une autorité légale et légitime, cet État a le titre de royaume. Il exerce un régime politique

Introduction Germanie : puissante confédérations guerrière : Francs, alamans, burgondes, vandales, Visigoths I. L’influence romaine A. Evolution de l’Empire Rome intègre ses conquêtes dans le monde de la romanité Edit de Caracalla : Citoyenneté à ts les habitants de l’Empire Rayonnement IIe siècle. Frontières assurées par légion pr assurer paix, prospérité, sécurité. Mais équilibre en réalité précaire. Arrêt des conquêtes : pertes de la main d’œuvre, appauvrissement de Rome

Séquence 1 : Le Royaume de France au seuil des temps modernes (1494-1515) Introduction : Pendant le règne de Charles VIII, il y a des transformations fondamentales en religion et en politique = MUTATIONS. 1492 : Époque charnière pour la royauté : il s’agit du passage du Moyen-âge à l’Age Moderne. C’est le début de l’époque moderne, durant le règne de Charles VIII.   I-                   L’héritage de l’araignée et de la femme « la moins folle de France » A l’époque, politique = affaire

absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a embrasser la profession d’avocat et qu’a mener une brillante carrière politique, en étant notamment élu à trois reprises, député du Tiers état du Nivernais, dénonce dans son œuvre Institution au droit des Français, publiée en 1607, l’idée d’un régime mixte, d’une monarchie tempérée. Dans cet extrait de son ouvrage, il nous expose les prérogatives du Roi de France, qui font toute sa

principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du roi et du royaume >Lois fondamentales Section II : Le principe et la forme de l’Etat >Royaume/ Respublica : médiévaux, apparition avec

anglais est caractérisé par une recherche perpétuelle de l’équilibre, le « jus commune » répond à un principe d’autorité, de hiérarchie, d’ordre. On a deux modèles de protection des libertés : le modèle anglais est fondé sur la procédure, sur la justice (Habeas Corpus, on ne peut arrêter quelqu’un arbitrairement sans qu’il ait été jugé auparavant), le modèle français fonctionne sur un système de déclaration des droits qui a une valeur générale et universelle, ce modèle n’est pas accompagné de mécanisme

Vont apparaitre par conséquent des zones quasi autonomes. Seul le roi est une figure qui rassemble qui donne une cohérence à son royaume composé de seigneurs et de vassaux. Mais ce roi est très faible au point que l’idée d’Etat est très faible et n’existe pas dans la réalité quotidienne. Cette unification de royaume et de pouvoir faire la guerre, rendre la justice, ces missions vont être récupérées par le roi et les juristes. Cette unification sera réelle qu’à partir du 17ème siècle. Le