Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

substantialiste. On peut se trouver face à une contradiction entre la prétention de ces juristes à l’universalisme et la particularité du contenu proposé. Le juge va profiter de ce flou pour sanctionner le politique et annuler une loi constitutionnel sous la manière de la vérité donc du droit naturel. Nous entrons dans une société du juge et donc non démocratique. Je juge constitutionnel peut donc en quelque sorte légiférer. La forme républicaine du gouvernement est composée de valeurs qui ne sont pas

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

concernent la procédure pénaleLe seigneur concède à ses hommes des prérogatives pour l’exercice de la justice : les bourgeois pourront servir d’assesseur au seigneur / au juge seigneurial, ces roturiers vont former une sorte de jury qui pourra intervenir pendant le procèsCes notables pourront après s’emparer de la totalité du pouvoir judiciaire qu’ils exercent sur certaines matières : ce sont les 1ères justices municipalesCela dépend de l’endroit où on est : la compétence matérielle est +/- étendueLes bourgeois

qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La voie de justice n’est qu’un ultime recours car aucune entente possible (ni se venger, ni obtenir une qqcq compensation pécuniaire) _ Procédure inquisitoire : ouvert à l’initiative d’un magistrat agissant d’office au nom de l’intérêt général. La victime passe au second plan et peut seulement prétendre à réparation du dommage sous forme d’indemnité

XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République

pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales.  Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique

Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes du common law ne connaissent pas cette distinction. Les pays sous domination française (Pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. (L’Allemagne est entre les deux). Cette distinction est un choix politique créé et maintenu par la France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

plus difficile à comprendre, il fait plus de place à l''interprète donc à l'insécurité juridique que le droit écrit. Le droit jurisprudentiel: droit dont la source est le juge. Le droit qui se forme à partir des décisions de justice, de la collection des décisions de justice, de leur systématisation. Le juge n'a pas seulement une fonction juridictionnelle. À travers cette fonction il développe une jurisprudence. Le droit écrit: c'est le droit du législateur, dans des lois, dans des codes. >>

29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition du droit? Tenter de donner une définition du droit recevable est une impasse. Il existe autant d’auteurs que de