Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

17 caractérise le droit de la propriété privée comme un droit inviolable et sacré : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité » 2. La sacralisation de la loi Cette DDHC ne se contente pas d’exposer les droits qui découlent du droit naturel. Elle traite de l’organisation politique qui doit être mise en place au service et elle

législatif, exécutif, judiciaire ; La Politique : il y étudie les composants de la cité => traité de l’Etat descriptif (analyse) et normatif (il propose un jugement de valeur sur la nature d’un bon régime) ; Classification des formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique)

l’affirmation du pouvoir royal qui progressivement fait de la france ce qui sera un etat unitaire en developant sa propre administration ( avec en particuliers les intendant de police de finance et justice pas de separation ) , passage de la suzerainete a la souverainete , -avec la monarchie absolue ( 17eme ) apparait un contentieux administratif avec des juridictions specialisées , les intendants et surtout le conseil du roi ( ! ancetre du conseil de l’etat ) . -la revolution francaise

ceux qui detiennent le pouvoir militiaire (commandent) et ceux soumis qui cultivent la terre (paysans artisans). Dans les chartes ont retrouves les termes de milites pour designer ceux quidetiennent le pouvoir et le treme d’omines pour ceux placer sous cette autorite) => on a les clercs, les laiques qui combattent et les laiques qui travaillent. A partir du Xe siecle cette repartition va etre degagee et definie par les intellectuels. La division tripartite de la societe Cete divisoin est

renvoi C La contrariété de jugements sur le fond Section II Histoire et organisation de la juridiction administrative § 1 Histoire de la juridiction administrative A Monarchie B La justice retenue et la théorie du Ministre-juge C La justice déléguée et l’abandon de la théorie du Ministre-juge D Les améliorations de l’organisation de la justice administrative § 2 Composition et attributions des juridictions administratives A Le Conseil d’Etat B Les cours administratives d’appel C Les tribunaux administratifs

oligarchie qui est divisée par des factions. Le système républicain est en crise, la République sur le déclin. César a compris que le système politique romain était décadent, il a essayé de le transformer en monarchie (échec). Octave, lui, réussit et devient Auguste. Malgré cela, la monarchie romaine a conservé pendant plus de deux siècles un caractère hybride. Elle ne deviendra absolue qu’au 3e siècle. A – Le passage de la République à l’Empire En -44, César est au sommet de sa gloire

Mastère Spécialisé Management des Services Publics Thème : LA GESTION DELEGUEE, QUELLE STRUCTURE DE REGULATION ? Préparé par : Mohammed Bachir KHAMMAL Encadrant : Pr. Mustapha El BAZE Décembre 2006 Introduction Contrairement à une opinion qui a longtemps eu cours, les réformes de libéralisation ne constituent pas une déréglementation ou une dérégulation. L’introduction de la concurrence se traduit bien plutôt par la mise en place de nouvelles réglementations, de nature différente

droit privé, l’administration consiste à gérer des affaires courantes à l’exclusion des options fondamentales concernant le patrimoine. Généralement, l’Administration est considérée comme une entité distincte et définit comme des organismes qui, sous l’autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d’intérêt général qui incombe à l’Etat. En droit administratif, L’Administration peut revêtir trois sens différents tels que : organique, fonctionnelle, matérielle Définition organique :

| 1. Etat a la personnalité morale ; pas les représentants 2. Pas de création d’une nouvelle personne morale => la déconcentration est au sein de la même personne morale  | on a création de nouvelles personnes morales | Maire ; sous-préfet ; préfet de département ; préfet de la région  chaine d’exécution de la volonté de l’Etat , simples agent nommés par le pouvoir central pour mettre en œuvre à l’échelon local la politique nationale | Communes, département et régions (conseils :

population déterminée La définition juridique, Carré de Malberg dira : « l’Etat est un être de droit », il est détaché de la personne physique des gouvernements. L’Etat est une personne morale de droit physique comme les CT et les universités, le port, la justice… l’Etat est une personne titulaire de la souveraineté. Carré de Malberg a écrit « l’Etat est une personne collective et une personne souveraine » La définition sociologique ou la condition d’existence de l’Etat : c’est un groupe humain fixé sur un