Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

judiciaire: institution fait référence a ce qui a été établie par les hommes (à la différence de ce qui a été opéré par la nature), vient du verbe statuer au sens d'établir. Judiciaire doit être pris dans son sens éthymologique relatif au sens de la justice, trancher les litiges en fonction de règles de droits pré établie. On ne prend pas compte ici d'une distinction traditionnelle entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire (on traitera les 2 ici). L'expression institution judiciaire désigne

c’est le droit romain postclassique. * * * Chapitre 1. L’ancien droit romain et le droit romain classique. * * L’ancien droit romain correspond aux droits établis dans les premières tribus de Rome. Tel que le droit existait sous les rois et tel qu’il se maintiendra en parti lors de l’avènement de la république (-509). * En -509 donc, le droit et les constitutions connaissent des modifications institutionnelles Etatiques. * A la base, il n’y a que le roi. Puis la souveraineté

encore de droit administratif. Sous l’Ancien régime, la « royauté du droit administratif », développement d’une administration royale de plus en plus importante, développement aussi d’un droit de l’administration, un droit qui participe à la construction politique de la Monarchie. La monarchie va utiliser ce droit pour structurer politiquement le régime. Il existe en quelque sorte une royauté du droit administratif car c’est ce droit qui construit la royauté. Sous la révolution il y a continuité

l'assise d'un État. On ne peut parler d’État que lorsqu'il y a un ensemble limité d'hommes, soumis à un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout autre. Cet ensemble de personnes est appelé population de l’État, c'est l'ensemble des personnes vivant sous les lois et sur le territoire de l’État. Cette population qui ne peut être définie par aucun critère objectif est nécessairement hétérogène. En effet chaque population est parcourue par des segments démographiques, des structurations sociales, des

présent dans la société, un état qui régule les activités sociales et économiques. Quand on regarde les évolutions récentes du droit britannique, on voit qu'ils deviennent doucement comme le droit français. En 2000, il a été créé une High Court of Justice avec une instance composée dans le contentieux administratif : Administrative Court. Le model qui va nous intéresser ici est celui du juge spécifique qui va appliquer un droit particulier. Ce juge administratif français va donc être le troisième acteur

édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé

droit devient un argument politique. A. L’argument politique L’œuvre du roi Hammourabi est gravée sur une stèle de pierre (Louvre). En haut de la stèle, le roi est représenté devant un dieu (Mardouk) duquel il reçoit les insignes du pouvoir. Sous cette image se trouve le texte gravé sur 3500 lignes. Dans ce texte, deux styles d’écriture permettent de distinguer des parties ; le prologue et l’épilogue sont décrits dans une langue poétique et décrivent le pouvoir ; le corps du texte qui présente

de règles et de techniques qui s’appliquent à l’activité de l’administration. Les institutions administratives sont d’abord des institutions de l’administration active. L’administration active est l’ensemble des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice

comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche faute d’avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper au 0. » 4. La définition retenue. Deux approches. -Objective Le Droit c’est « l’ensemble des règles de conduites socialement édicté et sanctionné qui s’impose aux membres de la société ». Ces règles sont contenues dans l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque

(AAU), ca n’exclue pas pour autant le contrat administratif même s’il est différent. Le droit administratif est modeste car la construction du droit administratif est liée à l'apparition d'une juridiction administrative distincte de la justice judiciaire. Cette juridiction administrative est née au sein de l'administration et elle n'a que progressivement gagné son indépendance. La séparation législative des autorités administratives et judiciaires. Les lois des 17