Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

pouvoir on été précisés en 23, le sénat a donc attribué la puissance du sénat à vie, le pouvoir imperium proconsulaire sans limite de temps et d'espace. Octave a donc un pouvoir très important car il a presque l’ensemble des pouvoirs des magistrats sous la république. L'empereur serai alors que le premier des magistrats mais en réalité le régime était devenu singulier et autoritaire et il n’y avait pas de constitution pour encadrer son pouvoir. Les premier empereur romain appartenaient la dynastie

La légitimité des gouvernats soit constamment établie. il faut renouveler sans arret la confiance des gouvernés par les gouvernants. les elections permettent de verifier leur légitimité si il y a pas d'élections les gouvernés se refuseront d'etre sous l'autorité des gouvernants car pour obéir à un commandement ou a une regle(alors que l'on pourrait déobéir en toute impunité) il faut croire en la légitimité de ce commandement ou de cette regle. Et il faut partager cette croyance avec l'ensemble de

Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire mettre fin aux pouvoirs de la monarchie concentrés dans la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires

cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: Art. 2: Art. 3: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son

permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles de dt qui se dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est

le mot pouvoir est synonyme de gouvernant. Et ce mot pouvoir dans la tête de quelqu’un revient à l’Etat. Dans une deuxième perspective, le pouvoir apparait comme un capital au sens économique du terme.  Par exemple, l’idée de dire avoir du pouvoir sous-entend la possibilité d’accroitre ou de réduire le pouvoir que l’on possède comme un patrimoine. Dans une troisième perspective, le mot pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes, c’est l’expression avoir du pouvoir sur quelqu’un. C’est l’idée

à l’origine de l’ordre juridique, c ‘est l’Etat qui établit le droit (constitution = lois, décrets), mais veille aussi au respect du droit, il a un pouvoir de coercition (Weber : « le monopole de la contrainte organisé » = l’armée, la police, la justice tous gérer par l’Etat). Au niveau interne la souveraineté de l’Etat n’est pas totale, puisque qu’elle est contrebalancée au respect dû au droit de l’homme. b- sur le plan externe : la souveraineté de l’Etat. La souveraineté présente aussi un aspect

implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties

magistrats judicaires et administratifs ainsi que les universitaires sont nommés par le chef de l’Etat, de même pour les officiers. Les emplois supérieurs sont à la discrétion du gouvernement ou plutôt, du chef de l’Etat. C’est le cas pour les préfets, sous préfets. Il peut nommer préfets n’importe qui (au moins français et pas de casier judiciaire). Jean-Charles Marciani, a été nommé préfet du var (recrutement au tour extérieur). Il peut nommer des ambassadeurs en dehors du corps des ambassadeurs.

REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS : que l’on peut qualifier d’autoritaire. a) La confusion absolue Quand dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature. b) La confusion relative Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions