Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

l’institution du droit. Titre 1: l’Etat: Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondre aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La

de cette autarcie, la cité grecque est souveraine, et va pouvoir exercer toute une série de fonctions, de pouvoirs, qu’on appelle aujourd’hui fonctions régaliennes : maintenir l’ordre, gérer les relations avec les puissances étrangères, gérer sa justice, prélever les impôts, faire les lois, etc. Enfin, les cités grecques nous révèlent que l’Etat se distingue de la nation. Les cités grecques ne se définissent pas par des mœurs ou une culture, puisqu’elles ont toutes des bases presque identiques. On

précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en

Institutions administratives Les institutions administratives sont les organes chargés de tâches exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales

sans partage la souveraineté. L’article 2 de la convention sur le droit de la mer de Montego Bay du 10 décembre 1982 indique que cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessous de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et de son sous –sol ».  La largeur de la mer territoriale a été portée à « 12 milles marin à partir des lignes de base établies conformément à la convention ».  L’Espace aérien : le territoire aérien est l’espace atmosphérique qui couvre le territoire terrestre

Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification

générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et il doit rendre une justice sociale. I) Relation entre l’État et la justice. Dans notre société moderne, la justice est rendue au nom de l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent

nature. A l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2- Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques etc.). B- Définition organique L’administration

classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a – La confusion absolue Quand dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature. b – La confusion relative Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions