Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

pouvoir est centrée sur l’idée qu’il existe un personnage supérieur aux autres (l’empereur), et qu’il y a un deuxième personnage central au dessus des autres (le Pape). Avec l’époque moderne cela disparaît. Les rois qui devaient diviser les royaumes sous l’autorité de ces personnages, vont s’émanciper d’eux et s’affirmer. Ex : le roi de France dit que le roi est l’empereur de son royaume (donc personne au dessus de lui). Et aussi idée que le pape n’a rien à faire dans la souveraineté, il a juste une

doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc

L’argument juridique En Mésopotamie ancienne, le droit inspiré par les Dieux, est prononcé par un homme : le roi, qui interprète la volonté des Dieux. Il se déclare aussi être le gardien du droit. Le roi va s’en servir pour tenir son Empire, sous un ordre unique. Il va établir une relation de droit. 1) La relation de droit Cette œuvre est à la fois complète mais aussi surprenante, parce que les questions de droit sont traitées de façon très originales. Elles sont rédigées en

clientèles notamment en plaçant « ses amis » au sein des institutions pour s’attirer leur faveur. On parle donc dès le 17E siècle de monarchie administratifinistrative parce que le pouvoir royal entre dans une phase de gestion du royaume et de sa population. A la fin de l’ancien régime on va assister à une centralisation croissante qui va s’opérer par des intendants de justice qui sont présents dans les généralités et sont les représentants directs du souverain. Ils vont donc disposer de nombreux pouvoirs

sein des pouvoirs publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques Section 1: Les fondements de la notion d'état L'état est doté de la personnalité juridique (= il a un patrimoine, il peut prendre des décisions et agir en justice) et cette personnalité juridique permet de rendre compte de la capacité et de la continuité de l'état. La capacité c'est la faculté de vouloir et d'agir au nom de l'état. L'état devient un sujet de pouvoir et de droit. Il est doué d'une vie propre

clientèles notamment en plaçant « ses amis » au sein des institutions pour s’attirer leur faveur. On parle donc dès le 17E siècle de monarchie administratifinistrative parce que le pouvoir royal entre dans une phase de gestion du royaume et de sa population. A la fin de l’ancien régime on va assister à une centralisation croissante qui va s’opérer par des intendants de justice qui sont présents dans les généralités et sont les représentants directs du souverain. Ils vont donc disposer de nombreux pouvoirs

ont imaginé comment se déroulaient les choses. Ils ont observé une évolution en 3 temps: 1. Pratique de la vengeance privée (un groupe se venge d’un autre). 2. Forme de composition (tarification des préjudices) 3. Justice extérieure aux parties (un juge rend la justice, évalue le préjudice, sanctionne). Mais nous ne connaîtrons jamais ces règles, leur étendue car pour ça il faudrait leur fixation sur un support. C’est avec l’invention de l’écriture que l’histoire commence et que

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de

« Baptême démocratique » : Référendum (La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique -Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir

1789 ? ‐ Date de la prise de la bastille ? ‐ Qui fut le premier maire de Paris le 17 juillet 1789 ? ‐ Date de la 1ère République ? ‐ Combien de temps a duré la Révolution française ? (préciser les dates) ‐ Combien de régimes politiques ont existé sous la Révolution ? Préciser leur nom, leur durée. ‐ Qu’est-ce que la Grande Peur ? ‐ Conséquences institutionnelles de ce phénomène ? ‐ Date de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé