Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

HISTOIRE Seconde Livre du professeur Sous la direction de Jean-Michel LAMBIN agrégé d’histoire Julien DOCHEZ Agrégé d’histoire, professeur au lycée Wallon, Valenciennes Anne-Claire LEFEBVRE Certifiée d’histoire-géographie, professeur au lycée Watteau, Valenciennes Marcel SPISSER Agrégé d’histoire Jean-Luc VILLETTE Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au Lycée Gambetta, Arras José ZIEMNIAK Certifié d’histoire-géographie

de l’administration ». Section II - L’administration, en tant qu’activité, c’est le sens fonctionnel de l’administration. Cela est relatif à l’exécution de la loi, mais cette exécution peut donner lieu à la création d’autres décisions. Sous la Révolution, l’administration, c’était faire appliquer la loi, l’exécuter. C’était donc une tâche étroitement subordonnée, ne donnant pas lieu à la création de règles générales. Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration

remonterait à la Révolution. L’une des thèses largement répandue est de dire que la Révolution a été porteuse de ce juge administratif. Il faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790. A) La loi des 16 et 24 août 1790 Sous la Révolution, avant même que la Constitution ne soit rédigée, on adoptait des décrets devenant lois une fois sanctionnés par le Roi. Cette loi contient 2 articles : article 10 « Les tribunaux ne pourront prendre directement ou indirectement aucune

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

manière inégale sur le territoire français, car c’est une science principalement optionnel dans les fac de droit. Cependant, les choses changent. - le facteur scientifique : les objets de recherche en science politique sont très variés. Il y a des sous disciplines comme la sociologie politique, les relations internationales, la philosophie politique.. On constate qu’il y a une faible spécificité méthodologique de la science politique. - le facteur médiatique : la science politique n’est pas dans

Histoire des institutions publiques Titre 1: Chapitre 1: la fin de l'Ancien Régime: la monarchie révolutionnée Chapitre 2: La royauté constitutionnelle Chapitre 3: La Republique révolutionnaire C'est une Rep qui existe en oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant

un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui

Néanmoins, elle n’est plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique

l’administration (16ème siècle). Ce processus se manifeste à un double niveau : _l’émergence d’une entité abstraite qui est le résultat de la dissociation entre la personne physique des gouvernants et le concept abstrait de puissance publique. Dans les monarchies modernes, on distinguait la personne du roi de la couronne ; c’est la théorie des « deux corps du roi » par KANTOROWICZ. Il s’agit de distinguer le corps organique du roi et son corps mystique qui est réputé survivre à sa mort, ce qui assure la