Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

public, on a tendance à identifier deux facteurs : le facteur politique et le facteur juridique. On valorise le facteur politique et le facteur juridique est considéré comme étant un frein aux actions publiques. Pourtant, quand on fait du droit comparé sous l'angle juridique, permet de dégager des concepts. L'avantage d'un concept est qu'il peut être modifié. Donc comme ce concept peut être modifié, il n'est pas figé, et peut envisager plusieurs modalités d'action publique sans les juger, ce que la fonction

couleur politique et la majorité parlementaire est d’une autre couleur politique) la souplesse de la Constitution va quand même permettre aux institutions de fonctionner de manière satisfaisante. Cette situation de cohabitation s’est présentée 3 fois sous la Cinquième République et à chaque fois on a pu observer un déplacement du centre de gravitée du pouvoir de l’Elysée vers Matignon. Dans cette situation, le président de la République n’est plus l’homme fort du régime mais c’est le premier ministre

instrument : l'administration. Le pouvoir exécutif est sans aucun doute celui qui est le plus redoutable car il détient la puissance (les forces armées sont sous le commandement de l'exécutif, tout comme les forces de police). L'administration dispose d'un pouvoir dont nul ne dispose. Elle peut décider unilatéralement, et ses décisions s'imposent à tous. C'est ce que l'on appelle le caractère exécutoire

parlementaire marquée par l’hégémonie présidentielle, impulsion présidentielle. CHAPITRE 1er : Le Président de la Rép : la clef de voûte des institutions Expression de Michel Debré. Ds ce Gouv qui a préparé le projet de C°, il était le ministre de la justice garde des sceaux. Il y a l’inspirateur de la C°, c’est le G DG et la plume, Michel Debré, responsable de l’écriture de la C°. Et il devient le 1er premier ministre de la 5è Rép. Expression ds un discours dvt le conseil d’Etat, présente la C°, le Prés

nourri des interventions étatiques dans le domaine économique, et sera l’objet du présent cours ; citons deux ouvrages qui constituent la bibliographie de base en la matière : - pour les praticiens : le Lamy de droit public des affaires, publié sous la direction de Ph. TERNEYRE ; - pour les universitaires : les manuels classiques de P. DELVOLVE et celui, actualisé, de J. Y. CHEROT. Avant de débuter ce cours, il nous faut également appréhender le sens exact du champ de notre étude ; qu’entend-on

Toulouse – 1ère Année par Philippe RAIMBAULT Maître de conférences en Droit public - UT1 Anné 2005-2006 L’Etat, cet inconnu. Personne ne l’a jamais rencontré alors que, de la déclaration de naissance au certificat de décès, nous vivons tous le quotidien sous son contrôle, recevant en outre de temps à autres sa protection. Tantôt vanté, tantôt perçu comme « le plus froid des monstres froids » (Nietzsche), par-delà l’appréciation une évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’Etat représente en

l'auditeur est, alors, officier de justice, parfois il est audiencier, juge d'appel en Pairie. Au sein de l'Eglise de Rome, l'auditeur est membre, soit de la rote, soit de la chambre Apostolique. Dans les monastères, l'auditeur est un envoyé par son Ordre, chargé de vérifier que la règle y est bien appliquée. En Angleterre l'audit est, alors, une séance au cours de laquelle les comptes, entre les fermiers et le monastère d’une cathédrale, sont rendus. Sous la monarchie française, les " auditeurs

........................................................................... 9 La procédure pénale .............................................................................................................................. 9 Organigramme de la justice ....................................................................................................................... 9 Sources du droit ...........................................................................................................

| | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement social Sous la direction de : M. Mohamed Haddy Jury: M. Abdelleh Saaf ...............................................................................Président M. Abdelhadi Meqdad ........................................................................Suffragant

dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui intervient le moins possible dans la vie économique. Les finances de l’Etat sont destinées à cette époque, à financer les activités essentielles et régaliennes de l’Etat : la diplomatie, la justice, la police ou la défense. Plusieurs caractérisques des finances de l’époque : les dépenses sont limités quand à leurs domaines d’intervention, les dépenses publiques ne doivent pas dépasser 8 a 12% du PNB ; Ces finances sont neutres et insensible