Justice Exacte

est le juge de la légalité et non de l’opportunité. Cela signifie que le juge contrôle la légalité de l’acte mais non pas l’exercice du pouvoir discrétionnaire. L’opportunité serait une condition de la légalité de l’acte. Cette affirmation n’est pas exacte. Si des circonstances de fait conditionne la légalité d’une mesure, les circonstances dictent a l’administration l’absence de choix. Il faut savoir si la nature juridique de ces circonstance de fait justifie de leur application la règle de droit.

et plongé dans le bourbier de la fraternité hilare». Le dernier livre, inachevé aussi, d'Albert Camus , un roman autobiographique publié également longtemps après sa mort, permet de comprendre l'originalité de ce grand écrivain et de lui rendre justice. Le Premier Homme s'incline devant l'héritage reçu : celui de la beauté de son pays natal, de l'extrême dénuement de sa mère et de l'éthique intraitable de son père ainsi que de l'enseignement de son instituteur. Un héritage qui a permis à l'auteur

Procédure Civile ou Droit Judiciaire Privé Introduction La procédure fixe les formes et les délais qui doivent être observés dans le cadre d’une action en justice. On va étudier le déroulement des procès en France, supposant le respect de délais et de forme. La procédure indique comment le procès est introduit, comment l’instance est conduite, comment les preuves sont rapportées, et comment la décision est rendue. La procédure a pour finalité la recherche d’une solution juste favorisant

d’un crime en négligeant l’existence de circonstances aggravantes ou un élément constitutif de l’infraction. La criminalistique : ensemble de disciplines scientifiques qui contribuent à permettre aux autorités de police ou de justice, de déterminer les circonstances exactes de la commission d’une infraction et d’en identifier les auteurs. « Le criminel tient le civil en l’état » : principe de droit processuel au titre duquel le juge civil, lorsqu’il est saisi de l’action en réparation d’une infraction

réaffirmer l'irresponsabilité présidentielle. Effectivement, le président de la République ne peut pas être poursuivi pour les actes commis dans le cadre de sa fonction. On pourra ainsi constater une dérogation au principe d'égalité des citoyens devant la justice mais cela au seul profit du président de la République qui n'est cependant pas un citoyen comme les autres puisqu'à lui seul revient la charge d'assurer la continuité de l’État. Plus grande est la notoriété plus le risque de procédures infondées

volontairement entre les vingt-cinq États membres de l'Union. Il s'agit donc bien d'un traité. Cependant, des éléments laissent penser qu'il serait possible de mettre ce traité au sommet de la hiérarchie des normes des États membres. Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les normes européennes sont supérieures aux règles nationales, y compris constitutionnelles. Par exemple La primauté du droit européen sur le droit national. Plusieurs fois la cours Européenne a condamné la France comme par

judiciaire privé de par son objectif permet de garantir la paix sociale en évitant le recours à la justice privée. L’encadrement du droit judiciaire privé comporte de nombreuses règles. Section II : Les caractère du DJP A. Un caractère impératif Au travers des institutions judiciaires l’Etat s’acquitte d’un service public : La justice. Il est donc normal que les règles de l’action en justice et du déroulement du procès civil soient impératives. Les parties ne peuvent pas y déroger librement

de fournir ses conclusions. Dans le cadre de la justice, il y a une obligation de dire la vérité dans un temps donné. La plupart des recours sont des recours pour délais abusifs dans le traitement d’une affaire judiciaire. Aujourd’hui 5 ans est le délai maximal que peuvent prendre une cour de justice pour rendre leurs décisions. La justice doit être consciente qu’elle n’aura pas le temps d’explorer toutes les pistes, tous les témoignages. La justice ne peut pas aussi refuser de prendre une décision

cassation ne connait que le droit, elle ne juge que le droit cad tel qu’il a été appliqué par la juridiction qui a rendu la décision litigieuse. La mission de la cours de cassation consiste à vérifier si les juges du fond ont fait une application exacte de la règle du droit. L’introduction du pourvoi se fait par une déclaration (au greffe) et l’introduction du pourvoi est écrite. Le demandeur produit un mémoire ampliatif dont la rédaction obéi a des règles strictes et le défendeur produit un mémoire

selon un mobile subjectif, c’est-à-dire, le règne de l’arbitraire. Or, la Justice est censée appliquer la Loi dans l’intérêt public, et maintenir un ordre social juste. La vengeance trouble alors le caractère sacré du droit. Le pouvoir judiciaire ne doit pas perdre son impartialité face à l’influence des intérêts privés et individuels des victimes, car sinon, nous n’aurions pas une Justice la même pour tous, et donc une « Justice injuste », qui varierait différemment dans chaque cas, selon les émotions