Justice Fiscale

provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dans les pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION

LE CREDIT-BAIL TRANSFRONTALIER, RISQUES ET OPPORTUNITES FISCALES Edouard CHAPELLIER1 Résumé Le crédit-bail transfrontalier est un instrument complexe à mettre en oeuvre à cause de la grande diversité des législations fiscales en la matière. Ces différences de qualification peuvent faire risquer aux entreprises de sévères doubles impositions, mais, elles peuvent également leur faire profiter, pour peu que la transaction soit bien structurée, de substantielles économies d’impôts. (55 mots) Mots-clés

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants….. 24 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………

 Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Hassan II Casablanca Master droit des affaires Semestre 3 Elément du module: Droit Fiscal et Comptable Thème: Les obligations comptables du commerçant Encadré par: Professeur ABOUALI Effectué par: BENYAHYA Sofia BELARBI Fayçal TAZI Rim Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais

caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains

souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Rabat/ Agdal Master en sciences juridiques 2011/2012 Semestre 3 Droit fiscal Thème : Le recouvrement fiscal Plan Introduction Première partie : règles générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés

un des paradoxes de l’excellence du modèle français : il a créé nombre d’assistés qui attendent beaucoup de l’État et déresponsabilisé les riches en justifiant leur égoïsme par un surcroît de pression fiscale. » L’argument est désormais irrecevable. Ces dernières années, le cadre juridique et fiscal a beaucoup évolué avec l’introduction de nouvelles règles favorisant les démarches altruistes. Ainsi le don ISF évoqué par Geoffroy Roux de Bézieux, mais aussi la création des fonds de dotation, structures

dérogations fiscales accordées en 2012 ont dépassé 36 milliards de DH Au titre de l’année 2012, l’État a accordé plus de 36 milliards de DH de dérogations fiscales au profit de certains secteurs d’activité. Le premier bénéficiaire est l’immobilier. Cela ne va pas sans susciter un débat sur la pertinence de ces avantages et sur leur utilité économique et sociale. L’administration des impôts sera très questionnée lors des assises de la fiscalité, prévues en février prochain. Le système fiscal au Maroc