Justice Justesse

est pas contraint) par référence aux données de la science à l’époque des soins. Rien de notable dans les cinq décennies suivantes, ne viendra bouleverser cette orientation nouvelle. La jurisprudence sera peu abondante et réservera au médecin une justice compréhensive eu égard à la difficulté de l’art médical. La décennie 1990-2000 sera marquée par une évolution radicale sous l’impulsion de trois facteurs. Le premier est d’ordre sociologique. La société française a connu une poussée consumériste

principes fondamentaux qu’elle contient (droits de l’homme, caractère fédéral d’un état…). Cependant, le contrôle de constitutionnalité est sujet à un dilemme portant sur sa légitimité (se dit légitime quelque chose qui est fondé en raison, en justice, en équité). En effet, comme nous l’avons vu précédemment, s’il n’existe aucun contrôle, cela signifie que le législateur peut violer la constitution et que celle-ci n’est ni supérieure aux lois ni même obligatoire. Mais d’autre part dans un système

porter garant de ses actions ou de celles des autres. Toutefois, dans un cadre juridique peut-on vraiment dire qu’il s’agit d’une nécessité morale? De plus un mineur peut-il à tout âge se porter garant de ses actions? Que prévois la loi? et quel justice est mise en place? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre. Ainsi nous verrons dans un premier temps qu’est-ce qu’un mineur aux yeux de la juridiction Française, puis, dans un second temps les responsabilités civiles et pénales

à la Bastille, puis le contraint à un exil de trois ans en Angleterre où il découvre la monarchie parlementaire. A Londres, la liberté d'expression est plus grande qu'en France ce qui le pousse à s’engager dans une philosophie réformatrice de la justice et de la société -1734 : Ses écrits provocateurs le poussent à fuir. Voltaire fait publier les « Lettres philosophiques ». Cette satire fait polémique et condamnée par la censure. Voltaire quitte Paris, et publiera des dizaines d’écrits de façon

(consulat de Toulouse). Cette charte sont des franchises sur le conseil de notables (appelé prud’homme) et des chevaliers : Il dit « que chacun des habitant obtiendra justice par la main du Consul ». On comprend donc que le seigneur a concédé au consul le droit d’exercer le pouvoir de la justice. Cette municipalité qui va rendre la justice avait une juridiction : la ville était gouvernée par 12 consuls et 4 chevaliers. Les consuls ont le pouvoir de juger « et de mettre à exécution les jugements au

celui qui avait eu la « chance » d’aborder la punition explicitement durant sa préparation. C’est bien sûr avec cette précaution de lecture que les correcteurs ont évalué les copies, préférant une copie utilisant intelligemment la définition de la justice faite par Glaucon dans la République, comme comportement obtenu par crainte de la punition, à une référence vague à Beccaria, préférant aussi une compréhension indirecte de la punition et de ses modalités à partir d’une définition du contrat social

• La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur judiciaire ou une injusticedans son application serait donc totalement irréparable - alors qu'une personne emprisonnée à tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs ne puissent arriver. • Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant que la mort de sa victime est plus

La mort ne permet aucun retour en arrière, une éventuelle erreur  judiciaire ou une injusticedans son application serait donc  totalement irréparable ­ alors qu'une personne emprisonnée à  tort peut toujours être sortie de prison et indemnisée. La justice  étant humaine, il est impossible de garantir que de telles erreurs  ne puissent arriver. ·  Certains crimes sont commis dans un état passionnel, où  l'assassin est incapable de tout raisonnement logique, pensant  que la mort de sa victime est plus importante que sa propre mort

l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de Justice » Dans sa décision du 22 janvier 1999 relative à la Cour pénale internationale, le Conseil constitutionnel avait précisé le sens de ce texte en distinguant selon que le chef de l'État avait agi dans l'exercice de ses fonctions ou hors exercice

(exemples). Mais ses réponses, le juriste est contraint de les justifier. Il ne peut se borner à affirmer : voilà la solution, il doit aussi expliquer, pourquoi cette solution lui paraît juste (au sens de la justesse – c’est « correct » – comme, dans la mesure du possible, au sens de la justice – c’est « bien »). Selon une vision très triviale mais, malheureusement, trop largement répandue (même chez les juristes eux-mêmes), pour apporter la solution juridique « juste », il suffit d’appliquer la loi