Kant Mineurs Tuteurs

et il convient de s’en remettre au seul droit positif. Ces doctrines positivistes se sont illustrées par 2 courants, le positivisme étatique et le positivisme sociologique. *Le positivisme étatique a été illustré en particulier par le philosophe Kant. Le droit ne se justifie que parce qu’il est né de l’État. La loi, même si elle est injuste, doit être respectée simplement parce qu’elle est la loi "dura lex sed lex" : la loi est dure parce que c’est la loi. L’État n’existe que parce que la loi impose

de droit Elle ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n’est pas une contrainte que l’on s’impose spontanément, mais c’est un ordre ou une suggestion imposée à chaque membre du corps social. Ce caractère extérieur est, selon KANT, ce qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale. En effet, la règle morale est interne à la personne et est le produit de la conscience : c’est le sujet lui-même qui se l’impose. Mais la règle de droit n’est pas la seule à

lui donne son rang. Il lui rappelle que jadis, dans Le Barbier de Séville où le schéma du mariage contrarié est utilisé de façon traditionnelle, c’est lui qui a tout mis en œuvre pour favoriser sa passion, l’aidant à enlever Rosine à Bartholo, son tuteur. L’esprit fuse en permanence dans les répliques de Figaro. Dans la préface de L’Enfant prodigue, Voltaire fait part de son désir de créer « un genre mixte », dans lequel on puisse voir « un mélange de sérieux et de plaisanterie, de comique et

sur le terrain d'autrui ( action de pastu ; v. Lenel, Das Edictum, op. cit., p. 198 ; G. Fliniaux, « Une vieille action du droit romain, l'action de pastu », Mélanges Cornil, 1926, 2, pp. 247 et suiv. ) ; 3° Détournement des biens du pupille par le tuteur légitime ( action rationibus distrahendis ; Digeste, 27, 3, 1, 19 ) ; etc.  En principe donc les actes contraires au jus peuvent être réprimés par une poena. Dans d'autres cas, la loi tente de remédier à la perte réellement subie, par l'allocation

sa propre règle source des engagements qui pèsent sur l’individu. Elle est autonome car détachée de la loi, de l’ordre sociale expression maximale de l’individualisme sur le terrain contractuelle. Le contrat réalise la justice. Fouillée disciple de Kant en vient à dire que «toute justice est contractuelle. Qui dit contractuelle dit juste ». Le libéralisme: Sur le terrain économique. Contrat doit réaliser le meilleur équilibre sur le marché pensé libérale du 19è s sur offre et la demande. B. Les

administratives et ne peuvent pas agir en tant que mandataires. - La turpitude : c’est une déconsidération d’ordre moral qui pèsent sur ces personnes et qui peuvent les affecter lorsque leur capacité morale est requise par exemple pour les tuteurs. Les acteurs, les gladiateurs, les prostituées et les propriétaires de bordels. §2. La mort civile du droit français L’expression mort civile est une expression qui est apparue au Moyen-âge mais qui a été empruntée au droit romain, à Gaïus qui

penseurs du droit naturel classique (Aristote, Saint Thomas...), le droit naturel se trouve dans les choses qui composent l'univers. Il est d'origine profane chez Aristote, divine chez Saint Thomas. Pour les penseurs du droit naturel moderne (Grotius, Kant, Hobbes, Rousseau...), le droit naturel ne résulte pas de la nature des choses, mais de la nature de l'homme. Il faut le puiser dans la raison et la nature humaines. 2. La tendance positiviste : Selon cette tendance, le droit doit être respecté

découverte de ce qu’ils appellent : la loi de l’ordre nature et les lois civiles et donc les deux disciplines on put commencer à se constituer séparément. A la fin du 18ème siècle il ya une consolidation de la distinction grâce à Pufendorf et d’Emmanuel Kant ("le droit privé existe dans l'état de nature et garantit à l'état social par le droit public"). Selon lui en effet le droit privé existe dans l’Etat de nature et garantit à l’Etat social par le droit public. Elle est

le représentant. C'est pourquoi, il est EN PRINCIPE INTERDIT au représentant DE SE PORTER CONTREPARTIE. Diverses dispositions légales font une application expresse de cette règle (art. 1596 C. civ. en matière de vente, art. 450 C. civ. à propos du tuteur...) et la Cour de cassation l'a élevée au rang de principe général de droit, sanctionné de NULLITÉ RELATIVE (le mandant peut la confirmer). Exceptions et limites de cette règle : • Cette interdiction ne relève pas de l'ordre public, sauf dans certains

le représentant. C'est pourquoi, il est EN PRINCIPE INTERDIT au représentant DE SE PORTER CONTREPARTIE. Diverses dispositions légales font une application expresse de cette règle (art. 1596 C. civ. en matière de vente, art. 450 C. civ. à propos du tuteur...) et la Cour de cassation l'a élevée au rang de principe général de droit, sanctionné de NULLITÉ RELATIVE (le mandant peut la confirmer). Exceptions et limites de cette règle : • Cette interdiction ne relève pas de l'ordre public, sauf dans certains