Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

mécanisme très simple : la règle de droit s’exprime de façon privilégiée par la loi, qui est votée par le parlement dans son rôle de législateur. Or, dans la hiérarchie des normes la loi est située à un rang inférieur à la constitution, qui se trouve en France au sommet de cette hiérarchie des normes. Si on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée par le parlement est conforme à la C et précisément c’est le conseil constitutionnel qui a été institué par la C 4 octobre

politico-idéologique, selon laquelle l’ordre juridique limitant l’Etat de droit est d’inspiration humaniste et libérale parce que consacrant les droits et libertés fondamentaux de l’homme, instituant un Etat à caractère libéral, et instituant la démocratie libérale. Cette deuxième signification de l’Etat de droit s’intéresse au seul contenu de son ordre juridique, on parle de conception matérielle ou substantielle de l’Etat de droit. Pour résumer ces deux significations cumulatives de l’Etat de droit

recherchait un dépassement de l’Etat pour servir l’Homme. 7. Les précurseurs non-Marxistes · Proudhon (1805-1865) : Quelque soit le gouvernement, il sera « l’escamotage du peuple ». Il rend Rousseau responsable de la tyrannie « étatique » de la démocratie. Le contrat social ne concerne que le pouvoir politique et ne prend pas en compte le travail ainsi que la propriété. L’anti étatisme de Proudhon est fondé sur des actions spontanées d’association libre agissant en dehors de tout Etat ou de règles

SOCIÉTÉ ET VIE POLITIQUE B. la distinction entre la démocratie libérale et marxiste La démocratie libérale a une croyance dans la liberté fondamentale de l homme. Cette liberté est indispensable dans toute société humaine. Tel que la bonté par nature l homme est un être bon est libre. En effet dans la conception de la politique libérale l individu était le centre de toutes les réflexions. C est a dire que tout est pensé en fonction de l être humain. Pour conséquence mettre en valeur l être

marquée par l’intervention et la monté en puissance du Conseil constitutionnel. On revient à la source, la Constitution, sous l’effet de l’interprétation du Conseil constitutionnel. La règle de droit de façon privilégiée par la loi, votée par le Parlement. Or dans la hiérarchie des normes, la loi est située dans un rang inférieur à la Constitution. Si l’on veut que cette hiérarchie des normes soit respectée, il faut donc s’assurer que la loi votée est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel

(conduite à droite qui est une règle de D) -2) la réputation : le D est réputé d’être comme ça. Les pratiques sociales vont dans son sens mais ce n’est pas une règle de D. -3) tas d’instruments qui sont destiné a diffusé le D : exemple du code du travail, articles du Code Civil. Et des instruments destiné a facilité le D (un guide du travail par exemple, l’Etat, le service public….) Ce sont des acteurs qui aide les non-juristes. On nous explique la logique du système avec de la théorie et de la pratique

être cautionné par un admirateur du gentleman-cambrioleur. 2 C’est la définition que donne Hans KELSEN de l’Etat, qu’il a préalablement défini comme ordre juridique : « L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé. », Hans KELSEN, Théorie pure du droit (traduction de Charles EISENMANN), L.G.D.J.-Bruylant, Paris, 1999, p. 281. On rejoindra la théorie du juriste autrichien sur ce point. 3 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l’Etat, L.G.D.J.-Bruylant, Paris, Bruxelles, 1997, p. 355. 4

d’institutions : institutions personnes (organe) et les institutions choses (procédures, règles). L’Etat est la plus grande des institutions personnes. Fondé à partir de la communauté nationale, organisation étatique qui exprimera la force de l’union et les destinés de la nation. L’xEtat est une superstructure qui s’ajoute aux structures déjà existante. Section II : Les théories socialistes de l’Etat : L’idée de liberté (XVIII) a ouvert des perspectives. Certains auteurs ont pensé qu’on doit dépasser les termes

l’Etat un guide religieux qui exerce le pouvoir de direction et le pouvoir de contrôle. Il exerce une main mise sur les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ce guide religieux est Ali Khamenei, depuis 1989. Ce guide suprême peut dissoudre le Parlement et révoquer le Président de la République. C’est aussi lui qui nomme les juges. B. Le refus des états musulmans Pour les états modérés, s’il existe dans la Charia une communauté politique, c’est un idéal, voire même une utopie, qui ne peut en aucun

fort consensus. L’exemple type est la Grande Bretagne où il n’existe pas de constitution écrite mais où il existe des règles pour la plus part non-écrites et ces règles s’imposent avec la même force juridique que du droit constitutionnel écrit au parlement ou au gouvernement. Cette distinction écrite entre constitution écrite tel qu’on les retrouve à la fin du 18ème siècle aux USA et en France et constitution coutumière tel qu’on la retrouve en Grande Bretagne. Cette distinction doit