Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

la liberté car toute oppression pèserait sur l’oppresseur parce que les hommes sont égaux. L’Etat nait d’un pacte social par lequel l’individu abdique sa liberté et la retrouve inchangée et égale à celle des autres individus. A la base de la démocratie, il y a le contrat social de Rousseau. A retenir : le postulat de base de ces auteurs qui pensent qu’à l’origine l’homme est libre et ils pensent que la création de l’Etat résulte de leur libre volonté. Section 2 – les éléments constitutifs

juillet au 28 août 1991, Zaïre : 7 août 1991 au 6 décembre 1992 et Tchad : 15 janvier au 7 avril 1993. 4 Jean-Jacques RAYNAL, Les conférences nationales en Afrique : au-delà du mythe, la Démocratie ?, in Revue du droit des pays d’Afrique, L’inconnu, octobre 1994, n°826, p. 317-318. 5 Richard BANEGAS, La Démocratie à pas de caméléon – Transition et imaginaires politiques au Bénin, Karthala-CERI, Collection Recherches internationales, 2003, p. 164-171. 6 A l’exception notable du Gabon et du Mali. Dans

Comme le DPR, le DP se subdivise en 2 branches, avec le droit public interne, et le droit public externe ou international. Le DP Interne comporte 3 disciplines générales : * Le droit administratif, qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destinés à régir l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés. * Le droit financier ou Finances Publiques, dont la vocation est de définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques

Etats Unis et en Grande Bretagne : Etat providence n’a pas vraiment disparu. -Analyse juridique : Double point de vue : -Analyse formelle : Prend en compte l’organe qui édicte l’acte juridique. 3 fonctions : - Fonction législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive, représentée par le chef de l’Etat et le gouvernement. - Fonction juridictionnelle par des tribunaux hiérarchisés : Double hiérarchie avec l’ordre judiciaire, qui règle les conflits entre personnes privées et l’ordre administratif

qu’il y a une catastrophe on fait appel à l’état. Analyse juridique de ces fonctions : D’un point de vue formel : prend en considération l’organe qui édicte l’acte, et tient compte de la procédure. On distingue 3 fonctions : législative (le parlement), juridictionnelle (représentée par toute une série de tribunaux, dans le système fr il y a une double hiérarchie : l’ordre judiciaire qui règle les conflits entre pers privées et un ordre adm qui règle les conflits entre les adm et ses administrés)

forme originelle de l’État unitaire, modèle parfait. État centralisé : Il n’existe qu’une seule personne morale de droit public. Seul l’État peut prendre des décisions et ce, dans tous les domaines. L’organisation étatique est donc centrale : parlement, gouvernement, tout relève de la compétence de l’État. État concentré : Signification géographique. Le siège de l’organisation étatique se trouve dans un lieu unique (en général la capitale de l’Etat). Ce système a fonctionné mais avec l’évolution

notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est plus large que cette dernière, qui recouvre l’ensemble des citoyens d’un Etat : habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l’élection) ou de la démocratie directe ou semi directe (exemple : le referendum). Classiquement, pour être citoyen d’un Etat, il faut d’abord posséder la nationalité. -par la filiation (le droit du sang) -par la naissance sur le territoire de l’Etat en question (droit du

de la culture. Cette conception ancienne a été dépassée. En droit, l'institution a fait l'objet de théories: Maurice Horiou.  Institutions organismes et instituions mécanismes.  Institutions organismes: organes chargés d'exercer le pouvoir: le parlement, le pouvoir exécutif, le monarque.  Les institutions mécanismes: celles qui sont illustrées par les relations entre les organes. Elles permettent au système politique de fonctionner.  Une acception purement juridique: droit constitutionnel. Les

personne ne songeait à faire de l'élection l'instrument démocratique par excellence; démocratie n'équivalait pas à gouvernement représentatif, c'est le tirage au sort qui paraissait le mieux apte à respecter l'égalité stricte des candidats. Que s'est-il passé au tournant du XVIIIe siècle, en Europe et aux États-Unis, pour que se renverse cette conception multiséculaire et pour qu'advienne l'idée qu'une démocratie est, par essence, un gouvernement représentatif? Le changement tient-il à la réalité

peuvent enfreindre les gouvernants, une théorie déjà presque complète de la Constitution existait : celle d’Aristote. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 109.222.38.32 - 19/10/2012 10h34. © P.U.F. 98 Jean-Charles Jobart 3. H. Kelsen, « La politique gréco-macédonienne et la politique d’Aristote », APD, 1934, p. 25. 4. P. Pellegrin, article « Aristote », in Ph. Raynaud et S. Rials (dir.), Dictionnaire de Philosophie politique, PUF, 1996, p. 29. 5. J. Procopé, « Théories politiques