Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

juridique des fonctions de l’Etat: •analyse formelle: prend en compte l’organe qui a édité l’acte. On distingue 3 fonctions essentielles de l’Etat: la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement qui adopte des lois, fonction exécutive est représentée à la fois par le prsdt de la Rep et le chef du gvt (ds le cas français, par ex aux EU fonction exécutive relève que du prsdt car pas de chef de gvt) et les actes pris par ces autorités sont

distingue directement trois pouvoirs différents : * Le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la constitution, et de la modifier. * Le pouvoir législatif : pouvoir de produire des lois, en accord avec la constitution, c'est le parlement qui détient ce pouvoir. * Le pouvoir exécutif : c'est le pouvoir règlementaire, qui comporte le ministre, à la tête de l'administration. Il est chargé de faire respecter les actes règlementaires. Le peuple lui est détenteur du pouvoir constituant

l’Etat et des institution politiques ainsi que les règles qui régissent le fonctionnement et plus précisément la mise en œuvre de pouvoir politique, c’est-a-dire les relation entre le pouvoir exécutif ( Roi, Gouvernement), le pouvoir législatif( le parlement) et le pouvoir juridictionnel ( l’ensemble des tribunaux). Il détermine également la forme du régime politique et détermine les droits et libertés des citoyens. 2- Le droit administratif : est constitué de l’ensemble des règles spécifiques qui organisent

Théorie général du Droit Constitutionnel 16/09/2015 Lire la DDHC de 1789 est d’une actualité redoutable. C’est un texte très court et qui sert de référence régulièrement au Conseil Constitutionnel (vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le «Conseil constitutionnel». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

Conception objective (thèse allemande) basée sur des éléments tels que la géographie, la race ou la langue. Conception subjective, plus française, fondée sur une notion de volontarisme (libre décision d’individus choisissant de s’associer pour vivre un destin collectif commun). Il peut y avoir des nations sans Etat (palestiniens), des nations éclatées entre plusieurs Etats, ou plusieurs nations sur un seul territoire étatique. §2 - Une population ► En fait, on ne peut parler d’Etat que si un ensemble

sociaux. Pour Lapierre : l’idéologie = un ensemble de représentation collective par lequel s’affirme une hiérarchie de valeur. Les partis politiques élaborent leurs propres idéologies : le libéralisme qui fut au départ une doctrine de gauche destiné à lutter contre l’arbitraire et l’absolutisme royal avant la révolution. Ce mouvement se veut libérateur de l’homme social. Il est aussi un régime politique. Pour les libéraux la liberté est l’essence même de l’homme. Le libéralisme a été

des étrangers relève du droit privé mais la question intéresse le droit constitutionnel . Il appartient à chaque état de définir comme il entend , les règles d’attribution de la nationalité. L’état a compétence décisionnaire. En France, C’est au parlement en vertu de l’art 34 de constitution et par le biais de lois que les conditions d'attribution de la nationalité sont établies . Le code civil distingue, plusieurs mode d’acquisition de la nationalité , 4 mode au cours de notre histoire . Deux premiers

un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le « Conseil constitutionnel ». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions