Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

important de sa définition et donc de son explication. On pourrait l'assimiler au libre-arbitre, cela veut dire que l'individu a la possibilité de choisir. La souveraineté c'est la liberté que possède l'État, la communauté politique, de choisir son destin; mais être libre c'est d'abord être responsable. Jean Bodin explique que la souveraineté «c'est le pouvoir de contraindre sans être contraint». Sur le plan de la philosophie politique, on est obligé de rapprocher cette liberté absolue de l'État

et leurs approches restent très philosophes. Avec Kelsen, l’approche devient positiviste puisqu’il se détourne de toute approche philosophique pour fonder une science du droit. Avec Kelsen, on refuse la métaphysique les grandes abstractions, on écarte la réflexion sur le droit naturel, sur la nature de l’Homme, mais on se concentre sur le droit de l’Etat, apparaît alors la notion de théorie générale du droit. Dans le sillage de Kelsen, en particulier au 20ème siècle, le positivisme juridique

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur la liberté

L’esprit des lois au système des facteurs socioculturels et climatiques qui caractérisent chacune d’entre elles. Pour lui, la différence entre les régimes politiques est liée à la différence des organisations et des structures sociales. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville (1805-1859) suit la même démarche positive lorsqu’il tente de cerner les facteurs déterminant le caractère libéral et démocratique de la société en Amérique. Il relie le régime démocratique à un processus social global :

Institutions Politiques Comparées La Démocratie I) La notion de régime politique Question de l'organisation des pouvoirs publics → manière dont les gouvernements sont formés, comment leurs pouvoirs sont limités ou non, sur quoi ils sont fondés. Le partage du pouvoir est différent du système politique → concerne aussi la société, comment elle s'organise politiquement. La pratique de ces régimes : comment la loi est faite, appliquée, influencée par l'histoire … Historiquement la

L’esprit des lois au système des facteurs socioculturels et climatiques qui caractérisent chacune d’entre elles. Pour lui, la différence entre les régimes politiques est liée à la différence des organisations et des structures sociales. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville (1805-1859) suit la même démarche positive lorsqu’il tente de cerner les facteurs déterminant le caractère libéral et démocratique de la société en Amérique. Il relie le régime démocratique à un processus social global :

d'élaboration de la règle de droit. Il y a d'abord le pouvoir constituant : c'est le pouvoir d'élaborer la Constitution et de la modifier. Le 2e pouvoir est le pouvoir législatif : produire des lois dans le cadre de la Constitution : détenu par le Parlement. Le troisième pouvoir : le pouvoir éxécutif (qui détient le pouvoir règlementaire) : une capacité à prendre des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet

l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans le monde. Sujets de dissertations : Faut-il

de la République et son gouvernement) ; le pouvoir législatif (Le Parlement) ; le pouvoir juridictionnel (Le Conseil constitutionnel). - Il règlemente le fonctionnement internet de ses différents organes mais aussi les relations institutionnelles établies entre ses différents organes. - Il s’occupe de définir les compétences de ces différents organes (du Président de la République, du Premier ministre, du Parlement, du Conseil Constitutionnel …). Le Droit constitutionnel possède

associée à la souveraineté populaire par la soumission volontaire du citoyen à la loi. Je suis libre car obéissant à la loi, j’obéis à une norme que j’ai moi-même contribué à créer. C’est en cela que Rousseau est considéré comme l’un des père de la démocratie. 1) Le XIXe siècle Critique radicale. Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ? Un des pères fondateur de l’anarchisme. Ce qu’il remet en cause c’est le caractère autoritaire de l’Etat. Le fondement de cette conception repose sur