Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

chaque jour. Chaque norme quelle qu’elle soit va donc exiger dans son rapport une interprétation. Sinon il n’y a pas lieu d’être. Ex : Il existe une loi, la loi Evin qui interdit de fumer dans les lieux publics (Un lieu public c’est un lieu qui est destiné à recevoir du public. Paragraphe 1 : Qu’est-ce que le droit ? C’est un ensemble de règles auxquelles est attachée la mise en œuvre, la sanction d’une autorité légitime. La loi est irriguée et représentative de la morale. Il peut y avoir

(exécutif, législatif, judiciaire) = principe de la séparation des pouvoir de l'Etat Division du pouvoir législatif : 2 assemblées (autolimitation) Recette pas suffisante. Autres pays trouvent la solution : au-dessus des lois votées par le parlement, il y a des lois constitutionnelles. Il faut aussi des sanctions → contrôle de la constitutionnalité des lois. On est plus dans un Etat légal mais dans un Etat de droit. Il est formel (constitution : règle), substantiel si elle contient les libertés

procédure ne doit pas faire oublier les bases du droit constitutionnel français, qui se présente avant tout comme un droit institutionnel, source de tous les autres droits, notamment sur l’on adhère à la théorie normativiste du droit, théorie de Hans Kelsen(«la théorie pure du droit »). Ce droit institutionnel a également profondément évolué en 50 ans d’application, notamment par le jeu de la pratique du pouvoir (de l’hyper présidentialisation du régime politique français), et également par le jeu des

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

qu'une constitution soit courte et obscure, avec les restaurations manquées (Charles10, Louis Phillippe..) et avec le régime de 1848 pour un retour 3 ans aprés de la monarchie, ce qui conduira a nouveau a un changement de régime, qui retourne vers la démocratie, la république va naitre par hazard. 3éme République: république fondée sur une répartition des pouvoirs, dont l'objet est l'application de la théorie de Monstequieu, dés qu'un leader charismatique apparait, on va tout faire pour qu'il n'atteigne

appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir

téléologique (par rapport à la finalité) : La règle de droit public aurait pour but de promouvoir l’intérêt général, l’utilité publique… le droit public doit être accompli dans l’intérêt public. La règle de droit privé serait au contraire destiné à protéger des intérêts particuliers, des intérêts privés. D’une manière générale, les actes de droit public doivent être accomplis dans l’intérêt public et non dans l’intérêt de leurs auteurs. Au contraire, l’acte juridique du droit privé est

qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles différentes aux règles applicables aux personnes privés. Les services publiques sont au service de l'harmonie de la communauté. Les principes constitutionnel du publique sont la démocratie, la transparence, la recherche de l’intérêt commun, l'efficacité du réseau publique ex les hôpitaux, communes il existe donc beaucoup d'institutions publiques avec un rôle moral (communes). Explication : « est-ce que vous désirez vous mariez

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car