Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

l'induction et la déduction. -politique: Invention de la démocratie; C'est quoi? Pour nous « c'est le gouvernement du peuple, par le peuple , pour le peuple. » A. Lincon. Le peuple c'est quoi? Pd des siècle , pas de femme. Pas les bébé, les étrangés pour certains peuple, les esclaves, ceux qui n 'avaient pas de fortune... peuple passif. Et il y a le peuple actif qui a un rôle. Existence d'un peuple passif jusqu'au XX e. Pour les grecs , la démocratie c'est le gouvernement de la parole publique.(plutôt

........................................................ 45 Paragraphe 3 : L’interprétation de la Constitution .............................................................................. 45 Section 2 : Le respect de la Constitution par le Parlement ............................................................... 46 Paragraphe 1 : Les principes du contrôle de constitutionnalité des lois .............................................. 46 A. Le contrôle du législateur ..........................

le gouvernement provisoire (non) La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée. Pourtant , cette constitution a largement inspirée le texte de la IVe République . Dans ce projet rejeté, il y avait un parlement monocaméral et un chef d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif). L’Assemblée de

du peuple français pour considérer qu’il ne pouvait pas y avoir une reconnaissance de minorités et même de droits collectifs aux minorités. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel français a été critiquée comme trop rigide notamment par le Parlement de Strasbourg. b) Les populations d’Outre mers : Le pouvoir constituant de 2003 a voulut introduire la notion de population d’outre mer. Cette révision était essentiellement consacrée à l’organisation décentralisée de la République. Il a été ajouté

mutations constitutionnelles dont il peut faire l'objet. Exception : Lorsqu'il rentre dans un état fédéral. Les modifications ne changent pas l'existence de l'État : . changements d'une personne physique au pouvoir (2012, Sarkozy, transformation du parlement) : il n'a aucune conséquence en droit constitutionnel. . le peuple décide de réviser la Constitution Française, une procédure est mise en œuvre. On décide alors de « faire sauter » l'institution du 1er ministre. => conséquences : en droit constitutionnel

Différentes traditions d’ordre sociologique, la mémoire est ici bcp + ou - profonde en fct° des uns et des autres. Lorsque les champs identitaires sont coextensifs, le bénéfice pour la Sté c’est l’aspect positif. Uniformité : aspect négatif Démocratie résulte de la combinaison des chps identitaires et nn de leur superposition. Pbe des banlieues : Violence due à l’anomie (perte du sens de la norme). Pas la même égalité ds l’espace et ds le tps. B. Le monde politique de 1944 à 1989 1944 :

 serait  le  destin  naturel  de  l’homme.   o Selon  Aristote,  la  sociabilité  naturelle  de  l’homme  débouche  sur  la  cité.   -­‐ La  guerre,  le  conflit.   o L’Etat  serait  le  résultat  d’un  conflit.   § Proclamation  d’indépendances  des  Etats-­‐Unis  1776.   § Décolonisation.   § Problème  :  Ce  qui  provient  d’une  étincelle  n’est  pas  destiné  à  durer

comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Toutefois,

entre la société et le pouvoir politique. La nation est une entité distincte des citoyens qui la compose. Elle n’existe que représenté par ses propres représentants. Le peuple est l’addition de tout les individus. SIEYES va expliquer que nos démocraties représentatives reposent sur le fait que la nation ne prend corps en réalité qu’a partir du moment où les représentants de cette nation sont réunis dans une Assemblée nationale. Ces libéraux vont défendre l’idée de représentation le peuple ne pourra

américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première guerre mondiale, sous l’influence d’un juriste Autrichien (Kelsen) qui va être à l’origine de la mise en place de la première Cour Constitutionnelle ; et sur ce modèle, beaucoup de Cours Constitutionnelles sont mises en place. Un des Etats les plus réticents face à cette tendance étant la France (où il a fallu attendre