Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

progressivement du régime franquiste à une démocratie sous forme de monarchie constitutionnelle. On considère habituellement que cette période s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. Le 15 juin 1977, les électeurs espagnols élisent l'assemblée constituante, ce qui est la première élection démocratique depuis 1936. Le nouveau parlement travaille à la rédaction du texte

Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités

Gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai en ayant en secret discuté avec le Général de Gaulle sur son retour : il sent bien que c’est la seule solution pacifique. Le président Coty fait donc appel le 29 mai au Général de Gaulle. Il en informe le Parlement par un message où il a ses mots à l’égard de de Gaulle : il lui a proposé la présidence du Conseil, au « plus illustre des français ». Il précise que si de Gaulle ne préside pas l’investiture de l’Assemblée, le président démissionnera. Coty est âgé

de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie.

de pouvoir et de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. TITRE I -

Hans Kelsen, la ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 3 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 théorie pure du droit), cela consiste à analyser un ordre juridique comme un ensemble de normes, l’idée étant que la norme n’existe pas par elle-même, mais en tant qu’élément d’un système qui lui procure sa validité, c'est-à-dire son existence en tant que norme. Il y au sein de cette école plusieurs moyens de voir les choses. Il faut savoir quelles normes sont prises en considération. Pour Kelsen, c’est

ou d'autorité. ». Les rapport qui s'établissent à l'intérieur d'un état sont ceux qui oppose les gouvernant et les gouverner. Il y a une minorité d'homme qui gouverne et une majorité qui est gouverner. Sur ce schéma va se construire un idéal de démocratie qui va consister a réduire le plus possible l'écart entre gouvernant et gouverner. La conception de Machiavel dit que « l'homme est actionné par son appétit de pouvoir » L'homme va chercher à en avoir plus et à le conserver. Machiavel va nous donné

avec la logique démocratique. Le renouvellement de la démocratie sous l’effet des droits et libertés : les droits et libertés font désormais partie prenante du système démocratique, cette greffe des droits et libertés sur la démocratie soulève plusieurs questions. Classiquement la démocratie est un système de gouvernement dans lequel les gouvernants sont désignés par des élections, avec l’avènement des droits et libertés la démocratie n’est plus uniquement un processus de désignation des gouvernants

Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique

coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues pour institutionnaliser le pouvoir, donner des bases solides aux règles qui gouvernent l’Etat. Il y a historiquement corrélation entre l’apparition des constitutions et la naissance des démocraties modernes. Chapitre 1 : La notion de constitution §1- La constitution au sens formel Elle se définie comme un texte adopté par le constituant originaire, ayant une forme spéciale, c’est-à-dire un texte établie et révisé selon une