Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

peuple (démocratie). La démocratie n’est pas comparable à celle d’Athènes, celle-ci était plus restrictive, tout le monde n’était pas considéré comme citoyen et ne participait pas à la vie de la cité + esclaves, femmes effacés. Les citoyens étaient les personnes faisant parti des assemblées. Aujourd’hui, es citoyens élisent juste des hommes politiques chargés de gouverner à tête de l’Etat avec un gouvernement issu du parti que le candidat élu comme président représente. La démocratie était souvent

souveraineté de quelques hommes politiques. Rien ne protégeait les citoyens de lois qui pouvaient être liberticides (exemple en 1940 des lois qu’a instaurées le Maréchal Pétain). Dès la Révolution on a imaginé des solutions. Il fallait éviter que le Parlement soit trop puissant, qu’il confisque le pouvoir d’Etat. On a alors instauré le principe de la séparation, de l’équilibre des pouvoirs et créé deux assemblées parlementaires qui se limiteraient mutuellement. Certains pays ont pensé soumettre les lois

question précédente. En cas de violation de la constit s'exerce alors une pression des autres pouvoirs publics et de l'opinion publique. La constitution de la Vème a facilité Action du chef de l'Etat est soumise à l'appréciation des concitoyens. Parlement est sous contrôle du Conseil Constitutionnel Permet cohérence de l'ensemble et le respect de la constitution. Le DC est sanctionné -> appartient au Droit. Approche pragmatique ne s'arrête pas au texte et doit rendre compte du fonctionnement réel

importante de la 3e République. Même la C de 1958 n’est pas entièrement satisfaisante : on ne nous renseigne pas sur le mode de scrutin pour élire les membres du Parlement alors que la grande controverse est le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Ce choix est laissé à la loi ordinaire adoptée par le Parlement, il n’apparait pas dans la C. Enfin, il peut se trouver dans les C des dispositions qui ne concernent pas les institutions politiques de l’Etat. On insère ces

législateur fixe à l’avance tel que les lois bioéthiques (loi éthique en matière de science, pour la recherche médicale. La première de 1994, la dernière du 7 Juillet 2011 où le législateur prévoit qu’elle fera l’objet d’un nouvel examen par le parlement dans un délai max de 7 ans après son entrée en vigueur). La division du droit en de nombreuses branches donne une difficulté supplémentaire. Privé : ensemble des règles qui concernent les relations entre les personnes privés (physiques, mais

lois françaises doivent être conformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen. - 3ème cause : La Vème république s’est présidentialisée, surtout depuis l’occupation de l’Elysée par Nicolas Sarkozy. Nous assistons à une concentration des pouvoirs aux mains du président de la République

trouve des précurseurs marxistes et des précurseurs non marxistes. I - Les précurseurs non marxistes A . Proudhon (1809 - 1865) Il fait des attaques contre l’Etat. Il rend Rousseau responsable de la tyrannie étatiste à laquelle aboutit toute démocratie. Le contrat social ne concerne que le pouvoir politique, mais ne prend en compte ni le travail, ni la propriété. Dès lors, le contrat social est vide et autorise tous les abus : c’est le contrat d’une minorité. L’anti-étatisme de Proudhon est fondé

contenu classique du droit constitutionnel a été proposée sous l’influence de différents phénomènes. - diffusion de l’idéologie des droits de l’homme - expansion du nombre de constitutions dans le monde - mise en place de mécanismes destinés à assumer leur respect. Ces phénomènes ont conduits à accroître la question de l’encadrement du pouvoir politique par le droit. Et ceci, principalement par le biais du contrôle de constitutionalité. 1ère partie : Théorie générale du droit

détaillé : Démocratie. Article détaillé : Parlementarisme. Article détaillé : Séparation des pouvoirs. Une Constitution met en place un régime politique. Si l'objet d'étude du droit constitutionnel n'est pas à proprement parler le régime politique (qui serait plutôt concerné par la science politique), son étude devient rapidement indispensable. Pour un exemple, l'étude de la démocratie peut avoir sa place en droit constitutionnel. On remarque que la définition classique de la démocratie (le gouvernement

lesquels conditionnent l’ensemble de l’analyse. Sur la distance entre Schmitt et Weber, voir Catherine COLLIOT-THÉLÈNE, « Carl Schmitt contre Max Weber », in Carlos-Miguel HERRERA (sous la dir.), Le droit, le politique. Autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 205-227. Sur les conceptions de Schmitt, voir aussi Olivier BEAUD, « Carl Schmitt ou le juriste engagé », in Carl SCHMITT, Théorie de la constitution, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1993, p. 5-113.