Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

son non respect est nécessairement sanctionner . Le pb c'est que la sanction n'est pas tjr liée a une règle de droit par ex en droit interne et plus précisément en droit publique le président de la rèp est tenu de promulguer des lois votées par le parlement et s'ill ne le fait pas il ni a aucune sanction. En réalité les définitions formelles ne peuvent pas servir de def universelles du droit , se sont des def d'un droit et des droit qui s'y rapprochent? PARAGRAPHE 2 Les définitions substantielles

et le droit positif prendrait sa source ds l’Etat ou il constitue lui-mm l’Etat (Majuscule car = Institution). Pr d’autres positivistes l’Etat c’est le droit. L’idée selon laquelle le droit = ensemble de règles à été défendu par un juriste connu, KELSEN. Il a présenté un système dit normativiste qui est fondé sur l’idée qu’il existerait une assez stricte hiérarchie des normes juridiques. Pour lui, les normes seraient organisées dans une grande pyramide juridique et chaque norme tirerait sa force

sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’État au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la Petition of Right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’Habeas Corpus de 679 (qui

on est passé a une légitimité démocratique. La loi sera faites par les élus du peuple, peu être dans certain cas le peuple pourra lui même adopter certaine loi (référendum). Mais enfin la loi sera faite par des élus du peuple. Cette loi est donc destiné à établir une harmonie dans la société, en fonction des idéo des citoyens a un moment donné. On a depuis la révolution l’idée de progrès, la législation la société, les conditions de vie… vont s’améliorer. Une loi est un acte juridique important,

présidentielle. La constitution permet une présidentialisation du régime. Face à ce renforcement du pouvoir du Président de la République, le comité de Balladur a insisté sur la nécessité à renforcé d’autre pouvoir et à réhabilité et renforcé le parlement. Néanmoins cette révision constitutionnelle de 2008 signifie une chose : on n’a pas vocation en France à changer de constitution. C’est donc cette constitution que l’on doit maitriser. Pour maitriser la constitution, il y faut une lecture. Pour

sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de la couronne qui demeure une référence en matière de liberté), la pétition of right de 1628 (interdit les arrestations arbitraires et permet au parlement de voter l’impôt), l’habeas corpus de 679 (qui

approche complète, d’étudier les relations institutionnelles politique de l'Etat. Cad que par rapport au DP on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution

mécontentement -> Théorie du Léviathan dans laquelle on abandonnera une partie de nos libertés au profit d’un code moral qu’on appellera Léviathan, la volonté générale ne peut pas agir contre nous car ce sont nos libertés. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes car l’état ne nous donne pas tous les droits comme dans la volonté générale. §2 : L’Etat, phénomène naturel D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre

qui se trouve dns toutes le srègle de droit=> le droit serait un ensemble. Le droit se défnit comme un ensemblede normes juridique. Très souvent le nom de norme est un abus de langage car il n'est que substitu au mot règle. C'est un abus car Hans Kelsen (théoricien de droit) qui a essayer de préciser et de savoir ce que sont des normes juridiques et leurs articulation, c'est lui qui a fait la promo de l théorie de la hiérarchie des normes.mais c'est plus une hiérarchie des règles car définit par

très a sa portée » le peuple n’est pas du tout capable, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie. B. La souveraineté populaire Appartient à chacun des citoyens. Chaque citoyens pris séparément détient une égale partiel de souveraineté, c la volonté du + gd nombre : majorité § Théorie de droit, suffrage droit fondamental pr tout citoyen. 2eme conséquence : principe de démocratie directe : référendum.  Le droit de destitué son député si celui si ne remplit pas ses fonctions, art