Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

normatif, ce qui fut critiqué après la deuxième guerre mondiale. Sans cette obéissance, ce serait l’échec de la juridiction. On accepte ces règles, on s’identifie. On utilise des règles normatives. On raisonne en tant que règles. La doctrine du juriste Kelsen est la plus fréquente. Beaucoup ont aussi raisonné comme ça. Pour eux, le droit est un ensemble de règles obligatoires et fonctionnelles. - Le juge : Il a un double regard : d’un côté, il y a les règles qui s’imposent à lui et de l’autre, celles

s’intéresser à ce quelle contient. Cela désigne l’ensemble des règles destinées à encadrer les phénomènes politiques. La vocation d’une constitution est d’identifier les pouvoirs publics, aménager les relations entre les pouvoirs publics (gouvernement-parlement, président-premier ministre) C’est la gestion des compétences et des relations des pouvoirs publics. La constitution sert également à fixer les modalités des gouvernements, la constitution française réglemente les élections parlementaires nationales

mesure où l’un des objets d’une constitution est d’indiquer les modalités d’élaboration des normes subordonnées à la constitution. Dans la constitution française du 4 octobre 1958, on trouve : * les modalités d’élaboration de la loi par le parlement * les modalités d’édiction des actes réglementaires par le pouvoir exécutif * les conditions dans lesquelles un engagement international peut trouver à s’appliquer dans l’ordre juridique Français. Toutes les modalités d’application des

les droit privé, ceux fondamentaux, de l’homme. Constitution sous laquelle les juges protègent nos droits. Ces libertés, c’est la constitution qui les proclames, qui les gravent dans le marbres juridique, elle est donc la règles fondamental (Hans Kelsen : grund norme). Constitution d’autant plus fondamental que non seulement elle garantie les droit de l’état et ceux des individus mais elles fondent aussi le droit internationale cad que c’est elle qui dans tous pays donne au pouvoir public le pouvoir/droit

les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson de 1803 que la Cour suprême des États-Unis affirme la capacité, pour

fait à partir du 6eme siècle qui est définie comme un élément incontournable de l'organisation des sociétés. Un état ne peut pas existé sans peuple sans un territoire et qu'à l'inverse un peuple sans état est un peuple orphelin, un peuple dont le destin politique n'est pas achevé. D'où l'importance de l'état sous le plan politique. On à déjà aperçu précédemment, l'état est une donnée fondamental du droit parce que toute les règles de droit procède de l'état. Le monopole de la production des règles

réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet). Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel (U.E) 28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui

cette supériorité. Le juge naturaliste fait passer pour naturel, vrai, des énoncés qui peuvent être faux. « faire passer ses désirs pour des réalités » II/Qu’est ce que le Droit Constitutionnel? A)Qu'est ce qu'une norme ? Une norme selon Kelsen (juriste positiviste) : c'est la signification objective d’un énoncé prescriptif de volonté. Les normes ne sont pas naturelles. Elles sont la signification de l’énoncé prescriptif. Une norme appartient à un univers intelligible. B)Qu'est ce

plurinationaux. Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes : -les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit). - liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratie libérale). Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène

enseignement du droit constitutionnel a partir du Moyen Âge et de la renaissance de l’Etat en France au 13eme siècle. La reflexion n’a jamais véritablement cessé. Ce sont toujours les mêmes types de questions qui se posent : Qu’est ce que c’est la démocratie ? Qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce qui différencie un Etat des provinces ? En 1576 Jean Boudin écrit un ouvrage, Les 6 livres de la République, dans lequel il utilise la notion de souveraineté pour définir l’Etat. (Aujourd’hui