Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34

constitution. La constitution c’est l’ensemble des règles fondamentales d’un Etat, dont le but et l’organisation des pouvoirs publiques et la détermination de leurs rapports. «La constitution établit le statut de l’Etat, fixe les règles et les principes destiné a encadrer la désignation des titulaire de s pouvoir ainsi que les règles qui fixent l’exercice de se pouvoir», (Gicquel et Avril). Par conséquent, la Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Le concept de Constitution remonte

d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au

contrainte à se plier à des règles. » Pierre MANDES FRANCE. Le contrôle du pouvoir est assuré par un juge, c’est un contrôleur. Mais qui contrôlera le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier et repérer ce qui fait débat, ce qui fait appel à une discussion. Annonce d’un plan, montrer comment on va s’y prendre, comment on va agencer

constitution écrite censé fixé les pouvoir et prérogatives des gouvernants car elle correspond à la volonté de limiter le pouvoir royal, le constitutionnaliste moderne correspond à une réaction contre l’absolutisme, il est marqué par son caractère libéral :destiné à garantir les droits et les libertés des individus. Par le bais d’1 constitution écrite, on supprime l’arbitraire , et on limite, borne les pouvoirs des dirigeants. Déterminer les pouvoirs de chaque organes c’est aussi les borner, le sens d’une constitution

du législateur. Cet article régie principalement du D privé. La valeur de la Constitution est supérieure à toutes les autres normes. Une Constitution peut modifier une loi mais pas inversement. La loi est une norme obligatoire, produite par le Parlement, conformément à la Constitution. La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il

peuples associés soient organisés. Par ailleurs le projet devra être soumis à l’approbation nationale. Dans son discours du 4 septembre 1958, Charles de Gaulle présente le projet de Constitution, élaboré par le Comité Consultatif Constitutionnel, le Parlement, sous l'égide de Michel Debré, et lui-même. Ce projet a été adopté par le Gouvernement quelques jours auparavant. On y retrouve l’esprit du discours de Bayeux, prononcé le 16 juin 1946 comme les conditions exprimées par la loi constitutionnelle

des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une différence de valeur des normes juridiques: constitution- lois- actes pris par l'exécutif and

Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues de la philosophie libérale des Lumières :

Les énoncés normatifs ne peuvent pas être identifier comme étant du droit de façon isolé, en effet un même énoncé peut être un énoncé juridique et moral, on ne peut pas savoir de facçon isolé si un énoncé constitue une norme juridique ou non. Hans Kelsen, La théorie pure du droit, 1962. «une norme est valable si et parce qu'elle a été crées d'une certaine façon, celle que détermine une autre norme; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première.» «Donnez moi immédiatement