Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

impératif, mais sur un mode descriptif («le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct»: la forme de la phrase ne permet pas de dire s'il s'agit d'une prescription ou d'une proposition). → Le critère de la règle de droit (Kelsen):Est une règle de droit une règle juridique énoncée par une autorité habilitée par l'Etat et intégrée dans l'ordre juridique (critère exclusivement formel). C'est ce que Max Weber appelle «la domination légitime». Une autorité habilitée par l'Etat

favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

Constitution, qui évoque trop, aux yeux de certains, l'accord du peuple ou de la nation B. Le mode d'établissement démocratique La démocratie est ici la manifestation de l'acceptation des gouvernants par les gouvernés. Ce mode d'élaboration est alors beaucoup plus ouvert. Les fondateurs de l'Etat peuvent remettre au peuple le soin d'adopter une Constitution. Dans une démocratie, la volonté du peuple est la source du pouvoir: le pouvoir constituant, en tant que première manifestation de la souveraineté

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

« sérieuse ». S’ils répondent « oui » le dossier sera envoyé au Conseil constitutionnel, qui aura à son tour, trois mois pour se prononcer. Trois les textes législatifs seront susceptibles d’être ainsi contrôlés, qu’ils aient été adoptés par le parlement, par le peuple lors d’un référendum par le gouvernement sous la forme d’ordonnance. Les traités y seront donc eux aussi. Un temps M. Badinter avait envisagé que puisse être vérifiée seulement la constitutionnalité des textes postérieurs à l’introduction

fonction de contrôle du parlement a-t-elle été revalorisée sous la Cinquième République ? «Le parlement s’est transformé en chambre d’enregistrement légiférant à partir de textes d’origine gouvernementale, sans véritable marge de manœuvre». C'est ainsi, dans le discours d’Épinal du 31 mars 1995 que M Chirac observe le déclin du parlementarisme et l’accroissement du pouvoir exécutif, qui traduit une pratique présidentialiste du régime de la Cinquième République. Le parlement est un organe collégial

Identification de l’Etat : 4 enquêtes successives *Recherche renouvelée sur une origine imprécise *Caractéristiques, signes distinctifs *A quoi sert-il ? *Comment fonctionne-t-il ? Étym. : lat stare  Se tenir debout L’Etat est-il le destin de toutes les sociétés ? Jean William Lapierre Peut-on vivre sans Etat ? Détour vers les sociétés animales pour en tirer des conséquences sur les humains « Dans les sociétés animales il y a des espèces qui sont plus collectives que d’autres »

jeu politique et lui donne une force obligatoire et une certaine opposabilité à tous les citoyens de la société dans laquelle il devra s’appliquer. Le droit est donc toujours et nécessairement lié à l’Etat dans une conception pure du droit [Hans Kelsen] en vertu de laquelle, il y a entre le droit et l’Etat, une sorte de consubstantialité, la coercition étant de ce point de vue l’essence même de l’Etat et du droit, même si à certains égards, on semble ici faire une analogie entre l’essence d’une

formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis de Tocqueville : annonciateur des transformations futures. Méthode d’Observation empirique qui a fait progresser la méthodologie de la SP. De la démocratie en Amérique. * Emile Durkheim : influence