Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

les règles mais celles çi peuvent choquer et heurter l' entendement, la morale ( c' est la qu' intervient l' approche matérielle ). L' autorité de l' Etat doit respecter un certains contenu ( certains principes comme les droits de l' hommes, la démocratie ). Pour certains, l' Etat de droit suppose que l' individu soit au centre de ce système, c' est une notion importante qui est internationalisée ( exemple l' Espagne ( art 1 alinéa 1 de la constitution ), c' est un Etat de droit social et démocratique

éditions Dalloze Droit Constitutionnel, Rolland Debbasch, aux éditions Texis Plan : 1° partie : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit (nous définirons ce qu’est l’Etat, ce qu’est la constitution, ce qu’est un régime politique et une démocratie) 2° Partie : Les développements du droit constitutionnel en France et à l’étranger (faire du développement comparer avec les EU et autres par exemple) Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel et comment le droit constitutionnel

plusieurs forcent en présence. Il s’agit d’un côté du chef de l’état (executif) et de l’autre le parlement (législatif). Ex : la charte de 1830 en France. 2) Les modes démocratiques. Idéalement, selon Elisabeth ZOLLER, une constitution est l’œuvre d’un peuple libre = la constitution dans l’idéal doit être élaborée par le peuple. Il existe 2 modes démocratiques : a) La technique de démocratie directe : le peuple constituant. Le peuple exerce directement le pouvoir. Puisque le peuple

normativiste : le droit est composé de normes juridiques. Cette théorie est attachée au nom d’un grand juriste (autrichien) ; Hans Kelsen http://fr.wikipedia.org/wiki/Hans_Kelsen . Lorsqu’on parle de confusion Etat-Droit, c’est parce que pour Kelsen, l’Etat est un ordonnancement de normes juridiques. Cet ensemble est hiérarchisé à partir d’une norme fondamentale. Kelsen parle de « Constitution hypothétique ». Autrement dit, cette norme fondamentale, en haut de la hiérarchie, c’est une norme supposée

phénomène normatif. L’État est le seul ordre capable de créer des règles juridiques. C’est un Ordre de Contrainte, car des peines et ses applications sont prévues si il y a non respect des règles. Définition normativiste de l’État selon HANS KELSEN, Théoricien du Droit Autrichien : « Les problèmes de rapports entre État et Droit est un faux problème, puisque État et Droit sont la même chose. » La preuve de cette unité est donnée par ces 3 éléments objectifs, qui ne peuvent être définis que

Mais les notions fondamentales de son droit public, sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la responsabilité de la puissance publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité

parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour suprême fédérale. 46 Les interactions entre pouvoirs : 47 a) Le président sur le Congrès : 47 b) Le Congrès sur le président : 47 B - Le fonctionnement du régime politique des Etats Unis : 48 L’influence de facteurs non

de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite. Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique. Il existe différentes

comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément obligé de toutes les constitutions modernes au même titre que l'institution des assemblées parlementaires , d'un gouvernement et d'un Chef de l'État; que les pays qui découvrent la démocratie, le Portugal en 1974, l'Espagne en 1975, la Pologne, la Croatie, la Slovénie

unitaire peut faire l’objet d’aménagement de ce point de vue, il convient de remarquer que la France a opté pour le modèle d’Etat unitaire décentralisé. Unicité des autorités politiques : - un seul gouvernement ( donc un seul exécutif) - un seul parlement - une seule organisation juridictionnelle ( système judiciaire) a) les différents aménagements de l’Etat unitaire Il peut être centralisé ou décentralisé _ la centralisation Poussé à l’extrême, elle ne peut exister car elle supposerait que toutes