Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE I ] La notion de souveraineté A) La souveraineté comme caractère B) La souveraineté comme expression d’un

comme production de l’Etat. Il y a du droit avant l’Etat : c’est le droit naturel. En sorte que cette idée de souveraineté absolue, va justifier l’intervention dans des pays africain, est le droit d’ingérence. Un autre auteur Crossman, « vie et destin » qui montre bien dans son ouvrage consacré au siège de Stalingrad, que dans le fond, l’aspiration à la liberté, la conviction d’être titulaire de droits fondamentaux est une donné de nature, attaché à l’humanitude, à la qualité d’humain. à2e symptôme :

la question de constitutionnalité ; si on estime qu’une loi est contraire à l’un de nos droits, on peut poser cette question, pour que la loi qu’on nous applique soit conforme à la constitution. Le citoyen Français est démuni !!! Il dit si le parlement peut adopter la loi, il ne peut voter n’importe quoi. Il y a un coté emprise du DC sur le reste de la législation, emprise assurée par les juridictions, par la juridictionnalisation. N’est pas une matière purement théorique, cet objet peut paraitre

elle reste tributaire de la pratique des gouvernants. Actuellement seule la grande Bretagne dispose d’une constitution coutumière mais cela ne l’empêche pas d’avoir des lois constitutionnelles écrites comme la grande charte 1213, bill of right, parlement acts… Il ne faut pas croire qu'une constitution écrite ou coutumière s'excluent; on distingue des coutumes dans les constitutions écrites et vice versa. Les constitutions coutumières ne sont pas l’œuvre d’une procédure spéciale ou d’un organe

maximale (Etat Régionalisé). § 1 : Une notion idéale : L’Etat centralisé. Un Etat centralisé ou concentré est un Etat dans lequel la souveraineté est exercée sans partage par les organes politiques centraux. Donc il y aura un gouvernement unique et un parlement unique qui sont les seuls à pouvoir prendre des décisions et adopter des normes.  On aura des normes applicables de façon identique à l’ensemble du territoire. Normes appliquées par une administration qui ne disposent d’aucunes marges de manœuvre

d’intérêts. Cette conception française de la nation se fonde sur une approche volontariste (Ernest Renan : « La Nation est un vouloir vivre collectif »). Nous formons une nation parce que nous voulons tous vivre ensemble, nous associer dans un même destin collectif. On définit la nation comme un groupement d’hommes dont l’union, la solidarité, repose sur des liens à la fois matériels et spirituels et qui se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. Se

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un

contraire à la Constitution, les Etats du continent européen ont adopté une autre organisation du contrôle de constitutionnalité des lois. Le « modèle européen » de justice constitutionnelle, qui est apparu en Autriche en 1920, sous l’inspiration de H. Kelsen, repose sur une autre conception : l’attribution à une juridiction spécialisée de la compétence d’annulation des actes législatifs contraires aux normes constitutionnelles. L’instauration de ce contrôle par voie d’action, procès fait à un acte législatif

pratique. Cette innovation prévue à l’art.162 de la Constitution sus cité, présente une utilité certaine en raison même de son actualité et considérant le fait que ce soit l’avenir de toute la République Démocratique du Congo qui est concernée et le destin des peuples engagés. En outre, l’étude permet de faire l’exégèse, d’analyser avec détail, les principaux modalités de résolution des conflits de compétence dans le temps, la procédure à suivre devant cette haute cour, sa faiblesse, ses effets

élus du Parlement et du Sénat qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle * La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque