Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

Quelles valeurs universelles ? La prohibition de l’inceste (Lévi-Strauss ?) Certains juristes s’arrêtent là, positivisme juridique : « Ce n’est pas mon travail les jugements de valeur » rép. : « Ce que tu es est un jugement de valeur ! » (Hans Kelsen) Le positivisme est-il possible ? (Cf. La qualification juive…) Le contrôle de pure légalité est-il possible à travers des concepts comme l’égalité ou la proportion ? Non, aucun arrêt sur la non-discrimination n’est dépourvu de jugement de valeur 

l’administration doit disposer d’un autre privilège : Le principe de l’exécution forcée ou d’office). Le droit administratif est bien un droit inégalitaire fondé sur l’esprit de puissance publique, alors que le droit privé par ses dispositions est destiné à régir les rapports entre particuliers sur une base égalitaire. Cette conception différente du droit privé a prévalu jusqu’à la fin du 19ème Elle permettait de distinguer entre les actes d’autorité (de la puissance publique) relevant du droit public

I : Les sources du Droit Administratif Le acte de l’Adm. Dt respecté les normes qui lui sont supérieures. Section 1 : Les sources écrites internes · Le Droit Constit. est la première source. Les normes selon la pyramide Hans Kelsen. Il s’agit évidement du bloc de constitutionnalité. Section 2 : Les sources écrites externes Il s’agit principalement des traités internationaux. §1/ Les traités internationaux Prévu à l’art.55 , reconnait une portée sup. sur les

la pratique sportive, et aux loisirs constitue un objectif national ». Ex 3 : une loi de 1979 : « l’exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattu et dénoncé par tous les moyens légaux. ». Ex 4 : une loi a été votée par le Parlement français qui reconnait l’existence du génocide arménien. C’est une loi qui est purement symbolique. La loi fait ici l’histoire. On ne peut rien prescrire à partir de cela. On peut considérer que c’est une instrumentalisation de la loi à des fins

administrative Chapitre 1: Les sources de l'action administrative et le principe de légalité Un acte administratif doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Ceci renvoie à la conception normativiste du droit qui est celle de Hans Kelsen. Doctrine normativisme ou Tout système de droit renvoie à un ensemble de normes organisées sous a la forme d'une pyramide hiérarchique: - La Constitution - Les traités internationaux et le droit communautaire - Les lois - Les principes

Titre 1 Le principe de la légalité administrative : Les sources du droit administratif. Ces sources sont nombreuses, la difficulté essentiel tien aux interactions pouvant naître de la coexistence de toutes ces normes (principe général). Pyramide de Kelsen : La constitution (les interactions : les traités internationaux); la loi, les actes administratifs, etc. Chapitre 1 Les sources usuelles du droit administratif Elles sont de deux types écrites mais aussi jurisprudentielles. Section 1 Les

même dans telle chambre. De nombreux pays connaissent une diversité du système juridique, la Belgique qui connaît trois provinces, les Wallons, les Flamands et les Bruxellois, en Allemagne il y a les Länders, chacun à son droit particulier, son parlement, son exécutif etc. Les USA sont un regroupement d'Etat qui n'appliquent absolument pas le même droit, certains appliquent la peine de mort, d'autres pas, le système du droit unique s'il a une certaine logique n'est pas le droit que l'on connaît

adopter. Ce sont les règles auxquelles on pense le plus lorsqu’on s’intéresse au droit, elles sont appelées normes juridiques. Souvent, le droit est présenté comme n’étant constitué que de normes. C’est ainsi que le célèbre juriste autrichien Hans Kelsen définissait le droit comme étant composé exclusivement de normes. Pourtant, il existe en droit d'autres règles que les normes : le droit comprend des règles d'identification ou de définition : elles énoncent les conditions auxquelles est soumise

politiques centraux Il n’existe pas, en son sein, d’organes politiques centraux, chargés de gérer au nom de la collectivité des Etats l’ensemble des fonctions sociales essentielles. Il n’existe pas de gouvernement mondial. Il n’existe pas non plus de parlement universel. Il n’y a pas non plus de tribunaux. Il existe certaines juridictions internationales mais elles ne sont pas comparables à celles que l’on connaît dans les ordres juridiques nationaux. Il n’y a pas non plus d’armée (sauf missions d’assistance

sur la discipline juridique. Il distingue d’un coté « l’ordre juridique idéal » et le « cosmos de l’activité économique réelle » ; il distingue la norme juridique de l’événement réel. qu’est-ce qu’une norme, comment distinguer une norme d’un fait (Kelsen : une norme n’est no vraie ni fausse, elle est valide ou invalide ; en vérifiant sa conformité avec la norme supérieure). Ceci à la différence de l’événement réel, qui peut être faux ou vrai : le chômage atteint 10%. Mais il n’y a pas une séparation