Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

droit religieux c’est donc un droit qui se conçoit comme un droit révélé, comme un droit qui vient directement de la divinité. En somme, la règle de droit à l’Homme n’est pas soumise à la délibération démocratique comme elle peut l’être dans des démocraties 39 CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre européennes par exemple. Droit perçu comme révélé puisqu’il est contenu dans la thora, que les tribunaux rabbiniques appliquent au mariage et au divorce. Surtout, dans de nombreux Etats

règle en fonction de toute les situations particulière, il y a ce qu’on appelle un risque d’arbitraire. Historiquement d’ailleurs, cette défiance envers l’équité remonte à l’ancien régime. En effet les souvenirs des parlements est arbitraire : « dieu nous préserve de l’équité du parlement ». Les manifestations de la défiance : le juge ne peut pas crée du droit en fonction des situations. L’article 12 du code de procédure civil : « le juge tranche le litige conformément aux règles du droits qui s’appliquent

juin 2004 montre que la seconde solution a été retenue. A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Bloc de Conventionalité Ce bloc comporte les traités et accords internationaux ratifiés par le Président de la République (avec autorisation par loi du Parlement ou par référendum pour les traités les plus importants : ex : ratification de l’entrée du Royaume-Uni dans le marché commun). Le droit dérivé communautaire comprend les règlements (directement applicables au droit interne sans besoin de transposition)

corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leur fonction » Ce texte proclame la séparation des fonctions ce qui est réaffirmé quelques années plus tard par le décret du 16 fructidor an III. Sous l’ancien régime, les Parlements s’immisçaient dans les affaires royales alors même que cela leur avait été interdit par l’édit de St Germain adopté par Louis XIII. Les révolutionnaires ont voulu que cela cesse. En cas de litiges ceux qui tranchaient étaient les ministres-juges

octobre 1979 porte sur les premières élections au parlement eur. L’UDT demandait annulation du décret du 28 février 1979 portant application de la loi du 7 juillet 1977 organisant ces élections. L’UDT disait que les dispositions du décret ont été prises en application d’une loi inconstitutionnelle (insoutenable car principe de la loi écran) ; et que ce décret méconnaissait art.138 traité de Rome en vertu duquel l’élection au SUD des représentants au parlement eur doit avoir lieu suivant une procédure uniforme :

collectivités territoriales § 1 Les catégories traditionnelles § 2 L’outre-mer A Départements et Régions d’outre-mer B Les collectivités d’outre-mer § 3 La Nouvelle-Calédonie § 4 La Corse Section III Le fonctionnement des collectivités territoriales § 1 La démocratie locale § 2 Le partage des attributions entre les organes 2 Droit Administratif Général __________________________________________________________________________________________ Section IV Le principe de libre administration Section

juridique est un des objectifs de la règle de droit. Il y a également une raison historique a cette interdiction de l’équité en droit qui provient des parlements de l’ancien régime : ces parlements s’étaient reconnus le droit de statuer en équité et en ont fait un très mauvais usage, adage (encore) «  Que dieu nous garde de l’équité des parlements » ouloulouuu. Il y a 3 cas dans lesquels l’équité est admissible : 1er :la loi permet au juge de statuer en équité, consacré à l’article 565 du Code

jurisprudence dans le processus de création de valeurs. Cette fin de siècle est marquée par la tendance de juridicisation de la société et de juridictionnalisation du droit au niveau étatique aussi bien qu'international. La Cour de justice se substitue au Parlement comme espace de prédilection pour le traitement de problèmes épineux de Droit. L'intervention judiciaire dans le processus même de légiférer (par le biais du contrôle de constitutionnalité des lois parlementaires) consacre l'emprise du droit sur

émancipation tiennent à ce que la morale et le droit ne poursuivent pas un but identique. La morale est propre à chaque individu : elle ne tire son autorité que de la libre adhésion qui apporte la conscience (tout au moins est-ce la conception des démocraties occidentales : chacun y choisit sa morale. Contrairement au système de certains pays socialistes dont la législation tend à imposer une morale aux citoyens). La fonction essentielle du droit est de faire régner l’ordre dans la société, d’instaurer

des citoyens, mais aussi, participation des citoyens à l’autorité publique, il faut bien qu’il y ait quelque chose, une entité qui dirige, c’est l’autorité publique, mais ses pouvoirs parce que la démocratie est là, ne proviennent que d’une délégation des citoyens, ils se sont exprimé par la démocratie. On en vient à la conclusion que lorsque l’autorité publique prendra les lois, les lois alors ne seront que l’expression de la volonté du peuple ou la volonté générale. 2ème idée : Ce Droit idéal