Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

On a des penseurs qui vont être très utopistes : - Georges Scell (français) qui est le père de l’école sociologique du droit international ; il veut revenir à l’individu et donc penser le droit international à partir de l’individu. - Hans Kelsen (autrichien) 1928 : Pacte de Briand et Kellogg. C'est un traité qui a pour objectif de mettre la guerre hors la loi. Donc ne plus utiliser les armes pour faire la guerre, pour les États qui signent le traité. Mais cette idée sera reprise à partir

IMPORTANTES A CARACTERE PEDAGOGIQUE I- LES COURS ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours dit magistral (en Amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille). La tradition veut que l’assistance au cours ne soit pas obligatoire

seront considérées comme sources toutes les normes : Constitution, Lois, Réglements, Traités, mais aussi les décisions individuelles (ex : nomination d’un fonctionnaire) et contrats d’administration. Aussi, on se référera à la théorie normative de Kelsen. En DA, à propos des sources, le 1er problème est celui de l’importance respective de ces sources. Beaucoup disent, notamment René Chaput, que le DA « a une caractère fondamentalement jurisprudentiel ». I.e., parmi les sources, nous commencerons à

instaurer et réinstaller une démocratie, le respect des droits de l’homme. Remise en question car il est impossible pour les USA d’agir efficacement. Le 11 septembre 2001marque l’apparition de la certitude qu’un groupe peut mettre en péril la puissance américaine. Remise en question de leur toute puissance. B / Un monde bipolaire Les USA ont perdus leur crédibilité par rapport à des éléments qui faisaient leur crédibilité notamment en ce qui concerne la démocratie et les droits de l’homme. Les

administratif relève en quelque sorte du miracle ». Le droit administratif a des exigences : affirmation de la puissance de l’Etat, respect des individus (contradiction anthropologique, l’homme est un animal politique qui cherche malgré tout à affirmer sa destiné singulière, Aristote). Le droit administratif comme le droit constitutionnel permettent de construire et d’organiser le groupe sans broyé l’individu. Le DA s’est structuré sur l’idée qu’il n’était pas un droit de liberté, d’abord fondé sur la défense

 criante, fait scandale, est scandale, pierre d’achoppement qui se dresse sur le chemin sans qu’il soit possible d’en contester la réalité. Carl’injustice fait partie de la condition humaine, qu’on voie dans le mal dont souffrent les hommes le sceau d’un destin inscrit sous le signe de la fatalité, de la malédiction ou duchâtiment divins, qu’on impute à la violence de la nature, voire à la vie elle-même etpar essence l’origine d’une destruction par-delà le juste et l’injuste, ou qu’on voie dans lanature

exprime la volonté de l'E. Sans G il ne peut y avoir d'E. Cette notion doit être entendu de manière très large. Le DI exige pour qu'il y ait Etat, qu'il y ait un G. Le DI est totalement indifférent à la forme politique ou C°L du G (dictature ou démocratie). Dans cette résolution l'AGNU rappelle « tout E a le droit inaliénable de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d'ingérence de la part d'un autre E ». cela a été confirmé dans l'arrêt de 1986 Nicaragua

la loi. Différents organes compétents qui par le biais d’un classement hiérarchique vont édicter des règles de Droit. Les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres, ce qui entraîne une cohérence, un ordre juridique. La pyramide de KELSEN aide à cette hiérarchisation : Au sommet, la constitution norme fondamentale : texte qui fixe les pouvoirs des organes de l’État donc définit la compétence respective des 10 organes pour l'élaboration des règles juridiques. Aucun texte

Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne Ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, Adoption ou ratification par les deux chambres du parlement réunies en Une seule formation, conditions particulières de délai ou de majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution rigide

démocratique du droit chez Habermas. Il n'est nullement innocent que Habermas critique Kant de développer métaphysiquement une multitude de droits "pré-politiques" qui, dans le système kantien de droit, travaillent comme "atouts" à l'égard de la démocratie. Kant est pour Habermas plus libéral que républicain. Ce qu’Habermas par contre a développé avec les moyens kantiens, c'est avant tout une théorie démocratique du droit. La modernité du droit ne peut aujourd'hui être expliquée et défendue qu’en