Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

comme un Etat , mais n’est pas membre de l’ONU). Cette organisation n’est pas pour autant au dessus des Etats, elle est dépourvue d’organes centralisés, d’administration de l’ensemble du monde. Il n’existe donc pas de gouvernement mondial, ni de parlement international, il n’y a aucune police ou armée internationale non plus. Elle n’est rien de cela, même les «casques bleus» ne sont pas une armée mondiale. L’ONU est un instrument d’action collective, une organisation dans laquelle les Etats mettent

des mandats dont l’objet était de confier à l’administration des puissances victorieuses lors de la Première Guerre Mondiale les anciens territoires coloniaux des Etats vaincus. Ambigu dans les premiers temps, ce système sera finalement clairement destiné à conduire les peuples à l’indépendance. La Palestine est toutefois marquée par une originalité qui réside dans le fait que, sur un même espace, deux nations vont voir le jour. L’une, juive, qui formera la plus grande partie de la base de l’Etat d’Israël

droit positif retire sa légitimité du pouvoir en place, et ceci en complet détachement du droit naturel. Jhering (1818 – 1892) : le droit posiif est unique (= Etat) et ses règles doivent être accompagnées de sanctions, sinon il est inutile. Kelsen (1881 – 1973) : l faut se conserver à l'avis supérieur. 2 B : Le positivisme sociologique (Comte, Durkheim, Duguit, Weber, ...) : Idée principale : puisque nous vivons en groupe, autant améliorer nos conditions de vie en groupe. Il invite

ceci en complet détachement du droit naturel. Jhering (1818 – 1892) : le droit positif est unique (= Etat) et ses règles doivent être accompagnées de sanctions, sinon il est inutile. Cette contrainte ne peut être mise en place que par l’état. Kelsen (1881 – 1973) : Son œuvre met en exergue la notion de sanction attachée aux règles mise en place par l’état. Il a aussi mis en place une conception pyramidale des sources du droit (notion de conformité à une règle supérieure). 2 B : Le positivisme

donc des libertés fondamentales aux Lois naturelles. La notion de liberté publique prend tout son sens dans une organisation politique. Les libertés publiques fondement du régime républicain Il faut distinguer la démocratie et la République. La démocratie concerne surtout l'exercice du pouvoir. C'est le contrôle du pouvoir par le peuple, sur les élections ou les questions parlementaires. La République fait référence au fondement du pouvoir politique. Dans la République, les pouvoirs

cours sur la stratégie nationale USA 9 - - Le rôle de la politique interne dans la définition de la politique de sécurité nationale (voir notamment les études sur l’impact des régimes sur la conduite des relations extérieures : « les démocraties ne se font pas la guerre », l’impact de la présence des néo-conservateurs sur la politique étrangère des Etats-Unis, …). Les éléments d’explication des phénomènes de coopération internationale. Le rôle des idées (du pouvoir autonome des idées).

s’appliquer à une situation donnée. COMMENT RÉGLER LA CONCURRENCE ENTRE CES DIFFÉRENTES NORMES? Il faut distinguer articulation des ordres juridiques et hiérarchie des normes La hiérarchie des normes exprime la supériorité de certains textes sur d’autres (Kelsen). Il ya ainsi une pyramide des normes. En haut il ya la Constitution plus le bloc de constitutionnalité (droit de l’homme, préambule). La charte de l’environnement y a été intégrée avec la principes de précaution, de prévention et d’information.

elle tient une légitimité du citoyen, si sa raison d'être c 'est de satisfaire, l'intérêt général et bien pour agir, elle va créer du droit. Meilleur exemple, c 'est la loi , le Parlement, il y a une institution qui adopte les lois. La loi s'insert bien dans ce qu'on appelle la hiérarchie des normes( théorisé par Kelsen). La capacité qu'à l'administration à produire des normes réglementaires. Section 1 : Les origines du Droit Administratif Les origines sont les branches juridiques, le résultat

fondement de la légalité, du caractère obligatoire du droit ? » En droit interne on se demande jamais pourquoi est-ce que le droit est obligatoire. On se dit que finalement on est dans une société avec un législateur, un président etc., qu’il y a le Parlement, la police, l’armée etc….et donc au final on ne se pose pas cette question parce qu’on a un principe bien connu qui est qu’on n’est pas à la fois juge et partie et donc ceux qui créent le droit ne sont pas ceux qui jugent le droit.  Par contre

celle-ci par rapport à la majorité d’opposition. -possibilité de conclure des accords d’entreprise avec des élus du personnel ou des salariés mandatés en l’absence de représentants syndicaux. -Loi du 20 aout 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi réforme essentiellement les règles de représentativité syndicale. C’est la loi actuellement applicable en France. Nous allons l’étudier en profondeur dans le cours. On reprend largement les idées