Kla Démocratie

Discours de Bayeux Intro : Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat

chaque institution a sa Constitution mais les régimes politiques mis en place sont conçus sur la base de la séparation des pouvoirs. Il n’y a qu’une seule différences entre l’Etat fédéral et certains Etats fédérés qui ont instaurés le procédé de démocratie semi-directe. Le pouvoir législatif est bicaméral comme pour l’Etat fédéral c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres. L’autonomie des Etats fédérés s’exerce également dans le domaine des compétences de ces Etats. En effet, malgré la centralisation

plein gré est Chirac en 1976, à cause de son désaccord avec Valéry Giscard d’Estaing. Après avoir étudié le premier type de responsabilité, c’est la responsabilité pénale des ministres qui prend son importance. Il est essentiel que dans notre démocratie même des ministres puissent être condamnés de leurs actes délictueux en leur personne par le pouvoir judiciaire II) La responsabilité pénale A) Jusqu’en 1993 La responsabilité pénale des membres du gouvernement est ici une responsabilité

Référendum du Général De Gaulle et ses conséquences 1969: *le 2 février 1969, créant la surprise, il annonce qu’un référendum sur la réforme des régions et la transformation du Sénat aura lieu au printemps. Mais le peuple de France ne semblait pas porter beaucoup d'intérêt à cette double question. Très vite, les oppositions se manifestent. Le président du MRP* Jean Lecanuet révèle le premier qu’il votera « non ». Un peu plus tard, Valéry Giscard d’Estaing fait de même. Le 10 avril, lors d’une

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le

République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la Quatrième République. A contrario, le Premier ministre dans le cas des démocraties est une des figures dominantes de l'une des grandes formations politiques, souvent celle qui obtient le plus grand nombre de sièges, il se définit comme chef de la majorité gouvernementale. Ces deux acteurs, étant dotés tous deux de pouvoirs légitimes

composé par le peuple, si ces dernières peuvent être révoquées par des juges non désignés par le peuple, cela remet alors en cause la souveraineté du peuple, fondement de la démocratie. Car ces juges ne sont pas indépendants, ils sont le plus souvent choisis par des autorités politiques. Ce danger est réel pour la démocratie dans le sens où les textes constitutionnels sont brefs et vagues, et laissent donc large place à l’interprétation, ses opposants craignent que son introduction conduise à une

mise en place pour le profit d'une personne ou d'un groupe réduit et choisi. Le reste de la population vivant sous une dictature ne peut que subir et assister à la suppression de ses droits et de ses libertés. La dictature s'oppose directement à la démocratie. {draw:frame} La dictature met en avant un groupe de personne, et met à l'écart le reste de la population. La dictature perdure tant que la population ne se se révolte pas. Cependant la dictature et souvent soutenue par des puissances tel que

fois de son histoire le droit de vote aux femmes. Le referendum ouvrait la voie à 3 solutions : soit un retour à la C° de la 3èmeRép, soit l’élection d’une constituante avec des pouvoirs illimités, soit une constituante que serait fondée sur la démocratie et la séparation des pouvoirs. Elu chef du gvt par la Constituante, le Gle De Gaulle va entrer en conflit avec l’ass et le 20 juin 1946 il démissionne et ne reviendra au pouvoir que le 1er juin 1958 pr créer la République actuelle càd la 5ème Rép

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Malgré l’absence de définition constitutionnelle, la décentralisation peut être décrite comme la reconnaissance de la personnalité juridique, c’est-à-dire que la collectivité territoriale est titulaire de droits et d’obligations