L 111 1 Code De La Sécurité Sociale

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

épreuves : on doit choisir deux matières à la toussaint à l’écrit. Les quatre autres matières seront à passer à l’oral. Il faut avoir 10 pour pouvoir passer les quatre matières à l’oral. * Apprendre son cours régulièrement, pas besoin d’acheter le code pénal. Le droit pénal c’est comme un monument célèbre et chacun croit le connaître. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont la condition de toute vie en société. La société organise les rapports entre les individus

criminel a fait l’objet d’étude et on a deux types d’approches : Une approche criminologique. Une approche scientifique. Paragraphe 1 : Le phénomène criminel : l’approche criminologique. I) Les précurseurs. Au début de l’histoire de l’humanité, l’individu qui fait du tord à autrui est soumis à une réaction de la justice privée. Donc à l’intérieur du groupe social, il existe une autorité qui impose ses règles. Donc, cette autorité exerce la répression contre ceux qui s’y opposeraient. Lorsque l’infraction

  1   Généralités     •  Mercredi  de  8h30  à  12h00   •  Structure  du  cours   •  Powerpoint  (distribués  par  email  à  la  fin  du  cours)   •  Théorie     •  Exemples  et  cas  praOques  présentés  en  classe   •  FormaOon  de  groupe  pour  la  présentaOon  d’un  cas     •  Examens   •  QuesOons?  shervine.nafissi@heig-­‐vd.ch   2   1   29

internationale, à l’instar de tous les pays du globe, intègre les questions de la femme dans la dynamique du développement souhaité et dans le cœur des projets du décollage économique et social. Je rappelle ici les grands chantiers des réformes que notre pays a entrepris dont l’adoption du code de la famille, le nouveau code du travail ainsi que l’élaboration de la stratégie nationale de l’équité et de l’égalité entre les sexes que le gouvernement a approuvée et a pris les mesures susceptibles d’assurer

CODE ÉTHIQUE ÉDITORIAL Pages 4 / 5 PRÉAMBULE Pages 6 / 7 RESPECT DU CONSOMMATEUR Page 8 CONDITIONS DE TRAVAIL Page 9 SANTÉ ET SECURITÉ Page 9 ÉQUITÉ ET DIVERSITÉ Page 10 DIALOGUE SOCIAL Page 11 FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Page 11 RESPONSABILITÉ ÉTENDUE AUX FOURNISSEURS Page 12 ENGAGEMENT SOCIÉTAL Page 13 RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ

différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait que se soit un trouble social universel et permanent. En revanche, son étude comme phénomène scientifique est récente, elle date du XIX siècle avec l'apparition de la criminologie. Auparavant, les réponses à ce phénomène sont assez empiriques, elles passent par trois phases :

Sirene). | NAF Rév.2, 2008 | Code A10 | Nombre de salariés | | 0 | 1 à 9 | 10 à 49 | 50 à 199 | 200 à 499 | 500 à 1 999 | 2 000 ou plus | Total | dont entreprises de 10 à 249 salariés | Au 1er janvier 2010 | | | | | | | | | | | Industrie manufacturière, industries extractives et autres | BE | 113 331 | 87 495 | 29 591 | 6 358 | 1 527 | 659 | 123 | 239 084 | 36 476 | dont industrie manufacturière | C | 98 743 | 83 701 | 27 926 | 5 984 | 1 426 | 609 | 111 | 218 500 | 34 399 | Construction

POLICE DU MAIRE FICHE 1 : POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET POLICE MUNICIPALE - page 3 à 6 FICHE 2 : LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE - page 7 et 8 FICHE 3 : POLICE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE - page 9 à 11 FICHE 4 : ETENDUE, CARACTÈRES ET LIMITES DES POUVOIRS DU MAIRE - page 12 et 13 FICHE 5 : POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE D’HABITAT - page14 à 17 FICHE 6 : MAIRE COMME PIVOT DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20 et

Imprimer 1/4 Enregistrer MINISTÈRE CHARGÉ DE L’URBANISME Demande de Réinitialiser Certificat d’urbanisme N° 13410*02 Cadre réservé à la mairie du lieu du projet Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : •  Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable C U    Dpt   Commune   Année No de dossier La présente demande a été reçue à la mairie le Cachet de la mairie et signature