L 622 17 Du Code Du Commerce

offert à l’ensemble des salariés et gérants mandataires non salariés de Casino bénéficiaires du plan d’épargne groupe Casino. Par ailleurs, 12 % de Super de Boer ont été acquis en deux lots de 6 %, le 19 février 2008 pour 27 millions d’euros et le 17 mars 2008, pour 30 millions d’euros, portant la participation du Groupe dans Super de Boer à 57 % du capital et des droits de vote. DÉcEmBRE 2008 .. Dans le cadre de sa politique de valorisation des actifs, le Groupe a annoncé le 3 décembre 2008

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 84 84 91 Ordre du jour Résolutions Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations de capital prévues aux résolutions 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 94 Rapport du Président du Conseil d’Administration 105 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président AUTRES INFORMATIONS 106 Parc de magasins intégrés 110

ministère publique ou encore les personnes habilité a demander au juge l’ouverture d’une mesure de protection judicaire des majeures protéger. Les principale conscequence du caractère facultatif de l’action est la faculté de ce désisté 384 alinéa 1 du code de procédure ou d’y renoncé. Néanmoins la renonciation d el’action en justice ne peut etre général au rique de privé le plaideur de son droit d’action. Ainsi des limites on été posé la renonciation ne peut être absolu, civile 2eme novembre 1998 et

Pondération 1 1 1 Note pondérée COUT notation 1 10 1 faible bonne moyenne Note 1 3 2 Pondération 2 2 2 Note pondérée 2 6 4 Solution 1 Solution 2 Solution 3 23 20 17 SECURITE DELAIS Delais Sécurité TOTAL Logistique export Chapitre 2. Pilotage des flux à l’international 3. Les prestations logistiques : le choix d’une solution-transport Etape 3 Mettre en œuvre la solution-transport • Choisir

Activités et stratégie International et marché cosmétique Recherche et innovation : l'excellence, pour répondre aux besoins de tous les marchés Opérations Politique d’investissements Facteurs de risques Politique d’information 3 4 5 5 8 12 14 17 17 24 5 Comptes Sociaux 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. 5.7. 5.8. 5.9. 5.10. Comptes de résultat comparés Bilans comparés Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes Annexes Liste des filiales et participations au 31 décembre 2011

personne de transférer des fonds. Le transfert de fonds suppose l’existence de comptes bancaires à partir des quels par un simple jeu d’écriture le déplacement de somme au débit ou au crédit des compte peut se réaliser. Les instruments visés par le code sont par conséquent tous ceux qui permettent de mettre en œuvre ce transfert de compte à compte sans manipulation d’espèce monétaire. Constitue le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Tous ces instruments de paiement permettent la circulation

32,7 % (0,3 %) RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES – PART DU GROUPE Celui-ci représente un produit de 412 millions d’euros dans le compte de résultat 2006 et se décompose comme suit : (en millions d’euros) Résultat de cession de la Corée 430 17 (15) (9) (7) (6) (1) 1 1 412 En % France Europe (hors France) Amériques Asie Total Résultat de cession Puntocash 5,2 % Résultat de la Slovaquie 100,0 % Résultat de cession des supermarchés en Chine Résultat des supermarchés Champion Résultat d’exploitation

13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation ▪ 14 (disponible) ▪ 15 Provisions pour charges – passifs non courants ▪ 16 Emprunts et dettes assimilés ▪ 17 Dettes rattachées à des participations ▪ 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation ▪ 19 (disponible) - Classe 2 - Comptes d’immobilisations

l’international, la BMCI a obtenu avec succès la reconduction de la certification de ses opérations documentaires sous la nouvelle norme ISO 9001 version 2000, ce qui témoigne une nouvelle fois, du niveau de la qualité de service de la BMCI dans le domaine du commerce international. Toutes ces performances, nous les devons essentiellement à l’engagement et à la mobilisation de l’ensemble de nos collaborateurs qui constituent la valeur essentielle et l’atout principal de la banque. Toujours engagée en faveur du

révision du Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande fraîche (ALINORM 93/16, par. 10 a 59 et Annexe II) Le Comité a longuement étudié l'avant-projet de Code révisé et, notant que plusieurs changements importants avaient été apportés et que de nouveaux paragraphes avaient été ajoutés sur lesquels les gouvernements devaient être consultés, il a décidé de renvoyer le Code à l'étape 3 pour de nouvelles observations et examen à sa prochaine session. 2. Projet de révision du Code d'usages pour