L 622 17 Du Code Du Commerce

faible coût de production : Sud-est asiatique, Turquie, Egypte,… 7 2.4 Exportations - importations 2.4.1 Exportation Destination : pays maghrébins, africains, européens et USA. EXPORTATIONS DE VERRE CREUX EN 2001 ET 2002 Q : Quantité en tonnes Code NSH 70.10 70.13.2 70.13.3 70.13.9 Articles décorés Bocaux et flacons Verres à boire Service de table Autres verres Exportation totale des articles décorés Exportation totale de verre creux % des articles décorés exportés V : Valeur en 1000 TND 2001

qui se subdivisaient d’une part en des juridictions royales, des jur’ des seigneurs et en des jur’ canoniques (Eglise) * Les juridictions spécialisées dans certaines matières, notamment les prévôtés ou tribunaux d’amirauté (actuels tribunaux de commerce) L’ens’ de ces jur’ étaient chapotées par deux instances : - les parlements (rôle de juridiction d’appel - le conseil des parties qui siégeait à côté du roi Dès l’ancien régime elles étaient très nombreuses et avaient des compétences très aléatoire

qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence, dès l’annonce de gains, l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ; Attendu que Mme X..., ayant participé au jeu

137 3.5 237 85 105 3.2 3.4 5 4.10 Procédures judiciaires et d’arbitrage 4.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225‑235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de la Société 143 Opérations avec des apparentés 144 7 Informations complémentaires 256 263 7.1 Personne responsable du document de référence et du Rapport financier annuel264

19 520 40,6 1 906 000 98,3 0,3 0,4 13,1 – 0,1 – 23,8 22,7 4,8 10 255 Picardie 45 23 890 1,3 3,1 25,2 71,7 10,9 3,7 25,3 71 97 55,5 11,3 48 653 5 606 3 850 90 68,9 128 28,5 2,6 20,6 76,8 9,3 2,0 20,6 77,4 52 35,2 29,6 369 002 160 125 64 082 73 53,4 3 622 22,9 Agriculture Industrie Services France 551 500 58,9 64 321 000 115 0,7 0,4 12,8 0,3 0 18 1,8 16,1 327 France 1 950 30 401 % France 0,4 – 3,0 – – – – – – – – – – % France – – – – – – – – – – – – – 13,2 3,5 6,0 – – 3,5 – Rang 14e 18e 12e 10e 15e 6e

de 150 000 F et décide le 30 septembre de créer un commerce de fruit et légumes. Ces 150 000 F constituent l’apport qu’il met à la disposition de son entreprise. Mais cette somme est insuffisante pour débuter dans de bonnes conditions, et il emprunte 30 000 € à M. Albert. Donc au total, les sommes mises à la disposition du commerce s’élèvent à 180 000 €. Avec cette somme sont achetés les biens suivants : - un local pour l’exercice du commerce 100 000 € - une balance électronique 12 000 € - un

dialogue entre les diverses sources du droit. Après un vif débat doctrinal et avec plus de deux ans de retard, la directive de 1999 sur la garantie dans la vente des biens de consommation a été transposée dans le code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) par une ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 (les commentaires de la directive et de l'ordonnance sont si nombreux qu'il ne nous est pas paru utile de les présenter à nouveau. - V. not., O. Tournafond, La nouvelle garantie de conformité des

croyons pas que la matière .juridique au Maroc est constituée 0) Le concept de société composite, c'est-à-dire du concours de plusieurs modes de production dans une même formation sociale, a été dévelop- pé par l'un d'entre nous au Maroc (cf. Lamalif, n° 17, décembre 1967, et Cahiers du CENECA, Agriculteurs et ruraux dans le monde de demain, mars 1971). Ce concept converge avec les travaux actuels des sociologues français du CERM (cf. La Pensée, n° 59, octobre 1971, sur la catégorie de « formation économique

1 167 1 160 2 131 3 291 854 306 1.2. L’activité du Groupe en Chine Initié au second semestre 2008, le retour à la croissance en Chine s’est amplifié tout au long de l’année 2009. Au 31 décembre Variation -9 3 2 -15 -2 4 0 20 3 540 +543 +20 -17 France Espagne/Portugal Belgique/Luxembourg Allemagne Italie Pologne Suisse Franchises Internationales Europe Chine Total Groupe Europe/marque ETAM* 123 * y compris Undiz 709 110 71 66 12 7 1 187 1 163 2 671 3 834 874 289 6 ETAM * RAPPORT

d’affaires en Europe et une seule de ces deux entreprises réalise plus de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires dans au moins trois États membres. dimension communautaire, mais est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique. Dans le cadre de l’opération notifiée, la société Vivarte a déclaré qu’elle procéderait : o au changement d’enseigne de 18 des 51 magasins du réseau Super Sport au profit d’autres enseignes du groupe Vivarte